Freelence défend la photographie : une reconnaissance supplémentaire du droit d'auteur des photographes

Par jugement du 24 janvier 2008, aujourd’hui définitif, le photographe Guillaume de Laubier, adhérent de FreeLens, a gagné le procès que lui avait intenté une rédactrice du magazine Elle Décoration, Marie-Claire Blanckaert, qui estimait avoir « contribué à la réalisation des photographies ».

Guillaume de Laubier était pigiste depuis 22 ans d’Elle Décoration ; il en avait été licencié pour avoir fait un livre avec quelques-unes des photographies réalisées au cours de sa carrière pour le magazine, et sur lesquelles il n’avait jamais cédé ses droits à son employeur. Marie-Claire Blanckaert a intenté le 4 décembre 2006 une procédure, afin de voir constater qu’elle avait « contribué à la réalisation des photographies », estimant qu’il s’agissait d’oeuvres de collaboration. La rédactrice demandait 15900 € d’indemnisation au total.
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (par jugement du 24 janvier 2008) a débouté Marie-Claire Blanckaert de toutes ses demandes, et l’a condamnée à payer à Guillaume de Laubier 3000 € de dommages et intérêts, 4500 € d’article 700 ainsi que dans les dépens, soit près de 8000 € au total.
FreeLens, estime, comme son adhérent, que la paternité d’une photographie de presse ne peut être revendiquée par un tiers qui ne participe pas aux choix de lumière ou de cadrage. Et s’agissant de photographies réalisées dans des hôtels internationaux, la décoration et le stylisme n’avaient pas été réalisés par la rédactrice, qui rédigeait et signait des articles pour Elle Décoration.
Le tribunal a suivi cette argumentation et a débouté Marie-Claire Blanckaert en considérant qu’elle n’apportait pas la preuve de son intervention.

L’avocat de Guillaume de Laubier a soutenu dans les conclusions écrites qu’il a développées à l’audience :
« Quant à la mise en scène, Marie-Claire Blanckaert, à l’exception du dépôt nonchalant (mais bien systématique) d’un sac Hermès, d’un plaid Hermès ou d’une valise Hermès (au bénéfice de la maison Hermès qui emploie son mari, qui en est le dirigeant, ne peut soutenir raisonnablement avoir « mis en scène les objets photographié ».
Cette mise en scène résulte d’un ordre qui est celui de l’hôtel, d’une décoration qui est celle de l’hôtel, de meubles et de bibelots qui ont été achetés, installés et agencés par l’hôtel photographié ».

Déjà licencié par l’éditeur de Elle Décoration pour la publication des mêmes photographies sur lesquelles il détient seul les droits, Guillaume de Laubier est ainsi lavé de l’accusation étonnante de n’être pas l’auteur de ses propres photographies : il ne suffit pas de déposer un sac Hermès sur un plateau pour faire oeuvre de création.

Anjrpc-FreeLens Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes – FreeLens
La Maison des Photographes
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75003 Paris, France
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