TVA des ventes en ligne

La question revient souvent chez les cybermarchands : quel taux de TVA doit être appliqué lors de la vente en ligne de produits dans des pays étrangers ?

TVA et vente en ligne dans l’UE

Dans le cas de la vente de produits physiques au sein de l’Europe, le taux de TVA varie en fonction de seuils propres à chaque pays, que tout cabinet comptable connait alors que ce n’est pas forcément le cas des e-commerçants.
Ainsi un commerçant établi en France devra appliquer le taux de TVA du pays de résidence de ses acheteurs dès que le seuil sera dépassé, si le seuil n’est pas atteint alors le taux de TVA sera celui en vigueur en France.

Par exemple, un e-commerçant français effectuant des ventes à destination de la Belgique appliquera la TVA française jusqu’à seuil de vente belge de 35.000 euros, et si le montant de ses ventes dans ce pays précis dépasse le seuil il devra appliquer la TVA belge.
Les cybermarchands qui ont d’importants volumes de ventes à l’étranger peuvent opter pour l’imposition dans l’État membre de destination dès le premier euro, ce qui évite d’avoir à contrôler les seuils applicables dans chaque pays et le montant de ventes réalisées dans chaque pays. Ainsi pour toute vente à distance livrée à l’étranger ce sera le taux de TVA du pays de livraison qui sera appliqué.

Les seuils sont de 35.000 ou de 100.000 euros pour les pays ayant adopté l’euro comme monnaie officielle, pour les autres pays les seuils sont définis dans la monnaie locale, allant en équivalent euros de 26.700 en Roumanie à 97.656 au Royaume-Uni.
Les seuils en vigueur peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne : seuils avril 2015 (format PDF)

Les règles édictées ci-dessus ne concernent que la vente à distance de biens physiques à destination d’acheteurs situés dans l’Union européenne.

Il est fortement recommandé aux cybermarchands professionnels de faire appel à un expert comptable spécialisé dans la vente par internet comme le cabinet d’experts comptables à Paris Fiduciaire Yadan afin de respecter les textes en vigueur, surtout dans le cas de forts volumes de ventes dans divers pays, membres de l’UE ou non.