Pierre Bas (1925-2015), premier abolitionniste de la France moderne

" Depuis 1974, il y a eu en France trois exécutions capitales, alors que plus de cinq mille crimes, susceptibles juridiquement d'amener les criminels à l'échafaud, avaient été commis. L'affaire est entendue, la peine de mort est à l'agonie, elle est même sans doute déjà morte. Il ne manque plus que le constat officiel du décès. (...) S'il est un homme en France pour affirmer, et démontrer à l'évidence, que trois têtes coupées en cinq ans ont changé quoi que ce soit à la délinquance et à la criminalité, mon combat perd une part de son sens. Mais nul ne fera cette démonstration impossible. Tout homme de bonne foi doit se poser cette question. Et la résoudre : ces trois têtes, oui, en quoi ont-elles servi la France ? " ("Par ordre du Sultan, une tête..." publié le 24 mai 1979).

Je voudrais rendre hommage ici à l'ancien député Pierre Bas, qui est mort à 90 ans, le mois dernier, le 18 novembre 2015, à Paris. Un hommage religieux a eu lieu le 26 novembre 2015 en l'église Saint-Germain-des-Prés, et le conseil de Paris l'a également célébré lors de sa séance du 14 décembre 2015.
En dehors du fait qu'il fut parmi les très rares élus RPR à avoir soutenu (dès 1983) la candidature de Raymond Barre à l'élection présidentielle du 24 avril 1988 (ce qui lui a fait perdre son investiture aux législatives en juin 1988 et son mandat du conseil de Paris en mars 1989), Pierre Bas fut le premier parlementaire, après le déclenchement de la Première Guerre mondiale, à avoir imposé à l'Assemblée Nationale un débat sur l'abolition de la peine de mort grâce à un artifice de procédure dans la discussion sur un projet de loi de finances : il avait simplement proposé un amendement qui supprimait le salaire du bourreau !
D'abord l'Afrique...
Né le 28 juillet 1925 à Besançon d'une famille modeste, il fut résistant alors qu'il n'était qu'élève du Lycée Louis-le-Grand. Licencié en droit et en lettres, diplômé de l'École nationale de la France d'Outre-mer, Pierre Bas fut à partir de 1949 un haut fonctionnaire et administrateur civil de la France d'Outre-mer en Afrique Équatoriale française, notamment au Tchad de 1952 à 1957, au Cameroun de 1957 à 1958, sous l'autorité de Pierre Messmer, alors gouverneur général de l'Afrique occidentale.
Il travailla aussi pour le gouvernement français, comme membre du cabinet de Maurice Bayrou, Secrétaire d'État à la France d'Outre-mer du 1 ^er mars 1955 au 6 octobre 1955 (sans rapport familial avec François Bayrou), puis à l'Élysée par l'entremise de Pierre Messmer, sous la Présidence de De Gaulle, auprès du Secrétaire Général de la Présidence de la République entre janvier 1959 et novembre 1962, après avoir accompagné De Gaulle en août 1958 dans un grand voyage en Afrique, en tant que spécialiste de l'Afrique aux côtés de Jacques Foccart.
Pierre Bas fut d'ailleurs l'un des spécialistes des civilisations préhistoriques de l'Afrique noire. Ce qui l'amena en 1983 à se faire élire membre titulaire de la première section de l'Académie des sciences d'Outre-mer, spécialisé dans différents champs de compétence : politique, Afrique centrale, équatoriale et sahélienne, christianisme, géographie, voyages et explorations,
Engagement politique chez les gaullistes
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes en 1962, il sauta le pas de l'engagement politique (UNR, UDR puis RPR) à l'âge de 37 ans en se faisant élire député de Paris en novembre 1962. Il fut réélu député de Paris sans discontinuité du 25 novembre 1962 au 1 ^er avril 1986, date à laquelle sa conscription fut supprimée comme toutes les autres par le scrutin proportionnel imposé par François Mitterrand.
François Mitterrand, collègue député, il l'a giflé pour avoir été calomnié par lui (François Mitterrand avait été son ministre de tutelle à la France d'Outre-mer et avait prétendu l'avoir sanctionné, ce qui était faux). Pierre Bas n'a pas été sanctionné pour sa gifle car la calomnie avait été reconnue.
Des réalisations pour Paris
Il a beaucoup agi comme élu parisien pour Paris et la région parisienne. Il fut élu conseiller de Paris de 1965 à 1989, premier adjoint au maire de Paris chargé de la culture de mars 1977 à mars 1983 (il travailla avec le compositeur Marcel Landowski), maire du 6 ^e arrondissement de mars 1983 à mars 1989 et avait présidé le district de la Région parisienne de 1970 à 1971 avant la mise en place des conseillers régionaux. Il fut président de commission du district de la Région parisienne entre 1967 et 1976 (d'abord celle des finances puis celle des transports),et enfin vice-président du conseil régional d'Île-de-France de 1976 à 1983, sous la présidence de Michel Giraud.

Les parisiens et les franciliens lui doivent entre autres la ligne B du RER, la prolongation des lignes de métros vers la Petite couronne, le tronçon de la ligne de métro Auber-Nation, l'appellation de l'aéroport Charles De Gaulle à Roissy, de la Place du Général De Gaulle à l'Étoile, et avait guerroyé contre Valéry Giscard d'Estaing et son candidat Michel d'Ornano à la première élection du maire de Paris, en mars 1977 en le faisant contester le 15 novembre 1976 par le groupe gaulliste qu'il présidait (contre toute attente, Jacques Chirac décida finalement de se présenter et fut élu maire de Paris de mars 1977 à juin 1995).
Un parlementaire présent sur de nombreux fronts
Ce sont ses réalisations comme député qui furent les plus intéressantes. Il a laissé son nom avec son collègue Marc Lauriol à la loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française qui rendait notamment obligatoire l'emploi de la langue française dans les messages publicitaires et qui fut complétée par la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (présentée par le Ministre de la Culture et de la Francophonie Jacques Toubon).
Parmi les plus autres centres d'intérêt du député Pierre Bas, il y a eu le Festival international de la danse de Paris qu'il présida de 1978 à 1990, le Vietnam, pour lequel il présida le Comité français de soutien pour un Vietnam libre de 1983 à 1989, et il présida également l'Union des conseillers généraux et des maires de France pour la défense de la vie de 1973 à 1986. Ce sont ses convictions en faveur de la défense de la vie qui l'ont conduit à être le premier parlementaire abolitionniste depuis la Première Guerre mondiale, bien avant François Mitterrand et Robert Badinter.
Le débat sur l'abolition de la peine de mort
L'hommage que je souhaite lui rendre porte effectivement sur la peine de mort. Président du comité parlementaire pour l'abolition de la peine de mort de 1978 à 1986, parlementaire chevronné, humaniste et catholique, il avait trouvé le moyen d'en finir concrètement avec la peine de mort sans avoir à en formaliser l'abolition complète (très impopulaire dans "l'opinion publique").
Pendant soixante-dix ans, aucun débat parlementaire sur l'abolition de la peine de mort n'avait eu lieu en France. La majorité progressiste élue à la Chambre des députés le 20 mai 1906, avec radicaux, républicains modérés et radicaux-socialistes (335 sièges sur 585), était prête à voter pour l'abolition de la peine de mort. Joseph Reinach a alors déposé une proposition de loi en ce sens le 10 juillet 1906, et finalement, Aristide Briand, le Ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Clemenceau, reprit le 3 juillet 1908 le projet de loi déposé par le gouvernement le 5 novembre 1906 et soutenu activement par Jean Jaurès.
Mais entre temps, un fait divers particulièrement sordide a traumatisé la population le 31 janvier 1907. Condamné à mort le 23 juillet 1907, le meurtrier fut gracié par le Président Fallières le 13 septembre 1907, ce qui scandalisa "l'opinion publique" et allait faire échouer la tentative d'abolition. Le rapporteur du texte, abolitionniste, a en effet été évincé au profit d'un anti-abolitionniste. Les débats ont commencé le 3 juillet 1908 et le 8 décembre 1908, 330 députés votèrent finalement pour le maintien de la peine de mort contre 201 en faveur de son abolition, sur 531 votants.
Il a fallu donc attendre le 24 octobre 1978 pour que la peine de mort soit redevenue un sujet de débat, grâce à l'ingéniosité de Pierre Bas. Et encore, par la petite porte !
En effet, Pierre Bas avait initialement déposé le 8 mai 1978 à l'Assemblée Nationale une proposition de loi tendant à abolir la peine de mort en France (n°215). Ce texte, cosigné également par Philippe Séguin, Bernard Stasi et Adrien Zeller, reprenait la proposition de loi présentée le 27 juillet 1962 par le député centriste Eugène Claudius-Petit (n°1890) que Pierre Bas avait lui aussi cosignée et qu'Eugène Claudius-Petit avait redéposée à chaque début de nouvelle législature.
Comme le gouvernement et la conférence des présidents (chargée de définir l'ordre du jour parlementaire) ont obstinément refusé de mettre à l'ordre du jour sa proposition de loi, Pierre Bas a adopté la même tactique parlementaire qu'en 1906 où le député Jean Cruppi (futur ministre ...et grand-père de Marcel Landowski) avait réussi à faire adopter par la commission du budget la suppression immédiate des crédits pour le salaire du bourreau. Cette disposition avait été alors rejetée avec une très faible majorité avec l'appui de l'abolitionniste Joseph Reinach qui considérait " qu'une pareille réforme, une si grande réforme ne devait pas entrer dans la loi par la petite porte et qu'elle devait être discutée devant une assemblée comme la nôtre dans un esprit à la fois philosophique et politique " (séance du 3 juillet 1908).
Comme Alain Peyrefitte, Ministre de la Justice du 31 mars 1977 au 14 mai 1981, refusait tout débat, Pierre Bas a donc adopté la tactique de la petite porte : à l'occasion de l'examen des crédits de la justice en première lecture du projet de loi de finances pour 1979 (n°560), Pierre Bas présenta le 24 octobre 1978 son amendement n°1 pour l'État B - titre III visant à supprimer les crédits du bourreau.
Philippe Séguin, jeune député (c'était sa première discussion budgétaire, sa première élection a eu lieu en mars 1978), était l'un des meilleurs défenseurs de cet amendement : " En suivant notre collègue Pierre Bas, Monsieur le Garde des Sceaux, nous n'avons pas cherché, par des moyens subreptices ou clandestins, à abolir la peine de mort ; nous avons simplement souhaité en faire suspendre l'application aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas accepté que se tienne dans cette enceinte le débat que nous attendons. " (séance du 24 octobre 1978).
Raymond Forni, député socialiste qui fut le rapporteur de la future loi sur l'abolition de la peine de mort (rapport n°316 du 10 septembre 1981), au cours de la même séance, interpella le Ministre de la Justice dans le même sens : " La question est posée de savoir si vous serez moins courageux que les jurés de la cour d'assises de l'Aube qui ont refusé de condamner Patrick Henry. La question est de savoir si vous cautionnerez les erreurs commises en notre nom à tous lorsque les jurés condamneront d'autres Christian Ranucci. " (24 octobre 1978).
Finalement, craignant qu'une majorité à l'Assemblée Nationale fût favorable à l'amendement de Pierre Bas, le gouvernement a alors préféré imposer la procédure du vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution) pour empêcher son adoption. Les crédits de la justice furent ainsi adoptés par 271 voix contre 210.

Persévérant, Pierre Bas déposa le 15 mars 1979 une nouvelle proposition de loi créant une peine de remplacement de la peine de mort (n°914) et a fermement protesté le 20 juin 1979 à l'occasion d'un rappel au règlement contre l'obstruction du gouvernement et de la conférence des présidents de toute inscription à l'ordre du jour des propositions abolitionnistes. Quelques jours auparavant, le 14 juin 1979, la commission des lois de l'Assemblée Nationale avait adopté le rapport de Philippe Séguin proposant l'abolition de la peine de mort.
Il faut rappeler que le gouvernement avait un contrôle total de l'ordre du jour parlementaire jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy qui accorde désormais lors de chaque session, à chaque groupe politique, des journées consacrées à l'examen de leurs propres propositions de loi.
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1980 (n°1290), Pierre Bas a de nouveau protesté le 16 novembre 1979 contre l'hypocrisie du gouvernement décidé " à ne faire aucun obstacle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du débat sur les propositions de lois demandant l'abolition de la peine de mort " tout en verrouillant la conférence des présidents pour empêcher cette inscription à l'ordre du jour. Si bien que Pierre Bas a soutenu le même amendement que l'année précédente, supprimant les crédits du bourreau (n°3), et l'amendement fut rejeté en scrutin public avec une procédure de vote assez contestable, par 272 voix contre 215.
En janvier 1980, répondant à une question écrite de Philippe Séguin, le Ministre de la Justice Alain Peyrefitte confirma l'attentisme du gouvernement : " Pour que ses intentions soient pleinement comprises dans le pays et que sa discussion se déroule dans la sérénité souhaitable, le choix du moment est essentiel. Le gouvernement considère que de récents crimes en série, qui ont profondément ému l'esprit public, rendent inopportun dans l'immédiat le dépôt de ce texte. " ("ce texte" : " un projet de loi sur l'échelle des peines criminelles ", donc même pas l'abolition pure et simple de la peine de mort).
À l'occasion de la discussion générale en première lecture du projet de loi Sécurité et liberté (n°1681), Pierre Bas a évoqué le 12 juin 1980 une nouvelle fois la nécessité d'abolir la peine de mort, rappelant l'attitude abolitionniste de la Cour de cassation et le vœu de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'isolement de la France en Europe sur cette question, et il a présenté l'amendement n°19 à rédiger avant l'article 7 du projet de loi, établissement l'abolition de la peine de mort. Cet amendement fut rejeté par 252 voix contre 102.
Pour la troisième fois consécutive, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 1981 (n°1933), Pierre Bas a présenté le 5 novembre 1980 l'amendement n°1 visant à supprimer les crédits relatifs aux exécutions capitales. Le refus du gouvernement fut de nouveau exprimé par Alain Peyrefitte : " Le gouvernement estime que le préalable absolu est rétablissement en France d'un climat de sécurité. ". Autant dire jamais, dans ces conditions ! L'amendement de Pierre Bas fut une nouvelle fois repoussé en scrutin public par 252 voix contre 203.

La persévérance de Pierre Bas fut sans succès durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing dont le refus d'abolir la peine de mort est sans doute la principale faute politique, lui qui avait su moderniser la société française par ailleurs et surtout, qui n'était pas contre le principe de l'abolition. Un abolitionniste non pratiquant.
La victoire de François Mitterrand du 10 mai 1981 et sa promesse d'abolir la peine de mort changea complètement la perspective des abolitionnistes. Comme au début du septennat de son lointain prédécesseur Armand Fallières (Président de la République de 1906 à 1913, qui, après sa grâce très impopulaire du 13 septembre 1907, laissa finalement exécuter sept condamnés en 1908, sept en 1909, onze en 1910), François Mitterrand gracia systématiquement tous les condamnés à mort et chargea Robert Badinter le 23 juin 1981 d'abolir la peine de mort. Ce qui est moins connu, c'est qu'à l'origine, François Mitterrand avait chargé le radical Maurice Faure de cette mission, nommé Ministre de la Justice dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy qui ne dura qu'un mois (du 22 mai 1981 au 23 juin 1981) mais en bon dilettante, Maurice Faure avait renoncé à la charge trop contraignante de ministre.
Pierre Bas déposa alors le 8 juillet 1981 deux propositions de loi visant à l'abolition de la peine de mort (N°40 et n°41). Ce n'est pas son texte qui servit de base au projet du gouvernement mais Pierre Bas participa activement à la discussion générale le 17 septembre 1981 en brossant un historique des tentatives pour abolir et en rappelant le retard de la France en la matière. L'abolition de la peine de mort fut définitivement instituée avec la promulgation de la loi n°81-908 du 9 octobre 1981.
Pierre Bas, à l'avant-garde de l'abolition de la peine de mort
Pierre Bas a publié plusieurs essais dont un pamphlet le 24 mai 1979 sur la peine de mort "Par ordre du Sultan, une tête..." (209 pages, éd. Hachette) et le dernier, le 25 mars 2012, ses mémoires, "Secrets, manœuvres, chocs et volte-face de Charles De Gaulle à Nicolas Sarkozy" (603 pages, éd. Alexandra de Saint-Prix).

Comme je viens de l'expliquer, l'abolition de la peine de mort n'était pas issue d'un clivage politique partisan mais de considérations morales. Et les premiers à se battre pour l'abolition de la peine de mort, sous la V ^e République, paradoxalement, n'étaient pas des socialistes mais des centristes (Eugène Claudius-Petit) et des gaullistes (Pierre Bas et Philippe Séguin). Le 18 septembre 1981, Jacques Chirac vota, lui aussi, la loi sur l'abolition de la peine de mort, quelques mois après son échec à l'élection présidentielle, sans que ce soutien fût considéré comme une collusion avec le nouveau pouvoir socialo-communiste.
Pierre Bas, qui a sacrifié une carrière politique, qui aurait pu être brillante, au profit de ses convictions les plus profondes, aurait pu reprendre à son compte cette belle réflexion de Bernard Stasi : " Pour nous, il n'y a pas de politique sans morale. Quand on fait de la politique, bien entendu, c'est pour gagner, mais pas à n'importe quel prix. " (6 septembre 1983). Hommage lui soit rendu.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (21 décembre 2015)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Pierre Bas.
De Gaulle.
Jacques Chirac.
Raymond Barre.
Alain Peyrefitte.
Valéry Giscard d'Estaing.
Pierre Messmer.
Aristide Briand.
François Mitterrand et la peine de mort.
Raymond Forni.
Maurice Faure.
Robert Badinter.
Philippe Séguin.
Bernard Stasi.
Encore la peine de mort.
Chaque vie compte.
Serge Atlaoui.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20151118-pierre-bas.html
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pierre-bas-1925-2015-premier-175641
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