Liste des membres du Conseil constitutionnel nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale
Jean-Louis DEBRÉ, Valéry GISCARD D'ESTAING, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Claire BAZY MALAURIE, Nicole MAESTRACCI, Nicole BELLOUBET, Lionel JOSPIN, Jean-Jacques HYEST.
Les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s'élèvent à 1 790 000 euros bruts en 2015, sans compter les frais de déplacement qui atteignent 110 000 euros bruts par an. Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages, 10 à ce jour, cela représente 14 916,67 euros bruts par mois, soit l'équivalent de 10 SMIC par mois.
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Le projet de loi constitutionnel est présenté ce mercredi 23 décembre 2015 en conseil des ministres. Le texte ne comprend plus qu’un article : l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence, prévu par la loi de 1955 modifiée par celle de novembre 2015 adoptée parle Parlement à la quasi-unanimité.
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Avec un Conseil d’état qui, confronté à « l’affaire Dieudonné » validera l’interdiction du spectacle de l’artiste prévu le 9 janvier 2014 à Nantes conformément à la volonté du préfet et du maire de cette ville « pour trouble à l’ordre public constitué par les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine » et ce préventivement, alors qu’aucun des spectacles de l’humoriste-activiste n’avait jamais causé depuis dix ans le moindre trouble, le tout sur fond de soupçon d’antisémitisme (1)…
Un Conseil d’Etat pour une décision suprême, en dernier ressort, décision confiée à un juge de confession juive qui plus est, Bernard Stirn - un peu comme si à propos d’un spectacle soupçonné d’incitation à la haine anti-musulmane, on avait confié la confirmation d’une décision d’interdiction préventive à un juge de confession musulmane (2) -, et alors que ce juge aurait dû se retirer afin de contrer tout soupçon d’un jugement partial ethniquement motivé…
C’est maintenant le Conseil constitutionnel qui valide 7 assignations à résidence d’écologistes considérés dangereux pour l’ordre public à l’occasion de la tenue au Bourget de la Cop21, des perquisitions par centaines, des interdictions de rassemblements publics, annulant ainsi tout recours au niveau national pour des organisations telle que la Ligne des droits de l’homme, qui, confiantes, avaient saisi ce Conseil.
Il ne leur reste plus qu’un seul recours, hors de France : la Cour européenne de justice.
Affaire Dieudonné, séquestrations de militants écologistes… les dits sages de ces deux institutions capitales pour la défense de la liberté contre la tentation d’un Etat d’exception, Etat d’urgence qui pourrait tout aussi bien servir un projet de coup d’Etat politique, au nom d’un danger imminent, l’Etat verrouillant tout débat selon le principe qui veut que « qui n’est avec moi est contre moi et pour la menace qui nous face », ces sages ont une fois de plus, une fois de trop, montré qu’ils n’ont de sagesse que leur unique souci de complaire à ceux qui les ont nommés, d’autant plus qu’il devient difficile de ne pas soupçonner ces deux Conseils de préparer un avenir bien sombre à tous ceux qui, bon an mal an, seraient susceptibles de remettre en cause un nouvel ordre mondial qui plonge toutes les sociétés occidentales dans une remise en cause intraitable des protections, et autres acquis sociaux, et des chances de progrès pour le plus grand nombre car, qu’on le veuille ou non, toutes ces décisions mettent en danger tous ceux qui seront appelés dans les années à venir à contester une organisation de l’existence dans laquelle seuls le profit, la marchandise et l’abrutissement auront droit de cité.
Avec toutes ces décisions successives rendues depuis deux ans, c’est un véritable plan d’action, un véritable programme concerté qui est établi : avec la complicité de ces deux institutions carte blanche est donc donnée à l’Etat français ! Et quand on connaît son histoire ainsi que celle de son parlement et de ses élus, on peut sans hésiter craindre le pire.
Concomitance troublante cette remise en cause des acquis sociaux et de notre modèle de société, le verrouillage des médias et cette menace sur la liberté individuelle et collective « encadrée juridiquement » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat au nom d'un « Protégez-nous ! » soit disant unanime !
Une injonction crédule et suicidaire car, l’Etat ne protège que l’Etat. De plus, jamais un acte terroriste n’a mis en danger l’Etat ; l’Etat sort toujours plus fort d’une campagne d’attentats, et les victimes et leur famille plus faibles et plus dépendants encore.
L'Etat d'urgence inscrit dans la constitution pourrait alors être utilisé à d'autres fins que la lutte contre le terrorisme ? C'est sûr, la tentation est beaucoup trop grande : aucun Etat ne peut y résister longtemps.
Avec ces deux institutions sous influence qui ont perdu tout sens de leurs devoirs de résistance et de responsabilité, composé de membres qui n'ont, dans les faits, aucune compétence pour juger des risques et de la conformité d'un projet de loi avec notre constitution tant dans sa lettre que dans son esprit, des membres en grande partie issus d'un sérail politique étatique, tout semble organisé pour que l’existence qui nous est et qui continuera de nous être imposée dans les décennies à venir et qui ne recueillera l’assentiment que d’une minorité de nos concitoyens, ne puisse rencontrer qu’un minimum d’opposition organisée.
Et c'est alors que... déjà des cris se font entendre : « Robespierre, reviens ! » car seule la peur clouera sur place ces institutions dévoyées : la peur de la volonté et de la mobilisation populaire et militante ! Seule la peur fera qu’elles se rendront à la raison non pas du plus fort mais d’une justice qui protège la liberté et non la servitude dans une démocratie épuisée qui n’est plus qu’une simple formalité, et pour l’Etat et pour une grande partie des médias et de la classe politique.
Et même si la composition de ces deux Conseils explique nombre de ces décisions, la faute majeure de ces deux Institutions c'est bien de se réfugier derrière le droit sans tenir compte du contexte dans lequel les requêtes lui sont adressées ; en effet, ces requêtes concernent une société civile dont la citoyenneté est au bord de l'asphyxie.
Et c'est bien cette ignorance, cet entêtement, cet aveuglement et cette insensibilité qui les condamnent sans rémission.
1 - Arrêt rendu en 1H30 et qui remet en cause, une fois de plus, la loi sur la liberté de réunion et plus grave encore : menace "le droit à l'humour" avec la mention d'une "atteinte à la dignité humaine" qui ouvre en grand la porte à toutes les stratégies liberticides, et tout aussi préoccupant... à des demandes d'interdiction qui émaneraient d'associations de défense de minorités ethniques, sociales et pourquoi... minorités physiques : les gros, les petits, les handicapés....
A ce propos, se reporter à l'article de Thierry Lévy, avocat, dans le Monde.fr
2 - Et même s’il ne faut pas rêver car on peut douter qu’il y ait à un tel niveau de juridiction, et sans doute à tous les niveaux, des juges de confession musulmane.
3 - Une alerte de Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris à ce sujet : ICI et LA
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