Le budget rectificatif pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances pour 2016 ont été définitivement adoptés au Parlement.
L’adoption de ces deux textes met un point final aux échanges entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, chacun modifiant tour à tour les textes en y ajoutant des amendements ou en retoquant certains points.
Parmi les nombreuses mesures du PLF 2016 on retiendra notamment la hausse de la fiscalité sur les carburants (essence et diesel), l’allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes et moyens ou encore la neutralisation des effets de seuils dans les TPE et les PME.
Concernant le budget rectificatif pour 2015 on retiendra surtout l’abandon de deux mesures qui ont couler beaucoup d’encre à savoir l’amnistie fiscale pour des sites de presse en ligne et le reporting obligatoire pays par pays des grandes entreprises.
Les textes tels qu’ils ont finalement été adoptés sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale :
– Texte du projet de budget rectificatif 2015
– Texte du PLF 2016
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