L’attribution des contrats publics: les risques à chacune des étapes

La corruption des partis politiques dans les contrats de construction ne se limite pas à un échange d’une enveloppe brune contre un contrat de construction. Il ne faut pas présumer que les politiciens et que les gens de l’industrie de la construction sont dénués d’intelligence ou de créativité. Considérant le fait qu’il y a un processus d’appel d’offres avec des règles à suivre, l’influence sur l’octroi des contrats se fera de façon plus subtile. Transparency International  a publié, en 2010, un document de travail sur la “Corruption et marchés publics”.

Lorsque les faibles niveaux d’intégrité dans les marchés publics conduisent à la corruption, cela peut se caractériser par un certain nombre d’actions – depuis le versement de pots-de-vin, les paiements de facilitation et la collusion, jusqu’à la violation des règles de conflit d’intérêt, au truquage des offres et au trafic d’influence. Dans le cas des versements de pots-de-vin, la passation de marchés publics est perçue comme plus vulnérable à la corruption que d’autres secteurs du gouvernement, tels que la perception des impôts, le pouvoir judiciaire ou les services publics.

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Dans la plupart des systèmes, la passation des marchés publics suit un ensemble de règles et de procédures formelles établies, qui devraient toujours être transparentes et soumises à des contrôles efficaces. Un processus d’acquisition, qu’il soit compétitif ou non, peut être divisé en cinq étapes. Chacune est confrontée à des risques spécifiques de corruption, auxquels on peut répondre en suivant de bonnes pratiques d’acquisition.

Évaluation des besoins : Cette étape implique des décisions sur la portée, la viabilité économique et les impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur l’allocation budgétaire correspondante. Les risques de corruption, à ce stade, sont liés à l’approbation de ce qui est inutile, de mauvaise qualité ou relève d’achats ou d’investissements surestimés. Ces actions visent à induire une demande pour favoriser une entreprise ou un individu et, dans certains cas,
peuvent même être nuisibles à la société et / ou à l’environnement. Ces problèmes font souvent suite à des situations de conflits d’intérêt de la part des responsables du gouvernement impliqués dans le processus d’achat. Leurs décisions peuvent répondre à des engagements politiques antérieurs, refléter une influence indue de la part du secteur privé ou être fondées sur leur intention
de quitter la fonction publique et d’entrer dans le secteur privé (phénomène du « pantouflage »).

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Préparation : Sur la base de l’examen du projet et du processus d’approbation, l’autorité contractante a la charge de développer des projets techniques spécifiques, de préparer un plan d’approvisionnement adéquat, de sélectionner la méthode de passation du marché appropriée prévue par la loi, de préparer les documents d’appel d’offres et d’annoncer l’appel d’offres. Les risques de corruption sont souvent liés à des solutions conçues par les consultants pour favoriser un soumissionnaire en particulier, à la production de documents d’appel d’offres biaisés ou comportant des spécifications techniques inexactes, au développement de critères d’attribution rendant la concurrence impossible et / ou à l’utilisation impropre des exceptions à l’ouverture d’appels d’offres compétitifs.

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Choix de l’entrepreneur / du fournisseur et attribution du marché : Cette étape comprend les éclaircissements fournis aux soumissionnaires intéressés, la soumission et l’évaluation des offres, ainsi que l’attribution et la signature du contrat. Les risques de corruption les plus courants concernent l’échange d’informations confidentielles ou privilégiées avec un soumissionnaire pendant le processus afin de lui donner un avantage sur les autres soumissionnaires ; des
candidatures biaisées ou retardées et des critères d’évaluation et d’attribution au profit d’un soumissionnaire en particulier ; la prévalence des conflits d’intérêts entre les membres de la commission d’attribution, le manque d’informations suffisantes sur la décision d’attribution (pour éviter les réclamations) ; et / ou la modifications des éléments de base de la proposition lors de la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu.

Source: www.transparency.org

Document de travail no. 05/2010