Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé « l’état d’urgence », présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure adaptée « pour combattre les terroristes » et « protéger les Français », comme condition de « la sécurité, la première des libertés ».
A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, ont à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et l’abstention de douze sénateurs) ont voté la prolongation de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.
Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.
Ainsi :
- Tout individu peut être suspecté en fonction « de son comportement ».
- « L’assignation à résidence » — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne « doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées », mais aussi « les menaces fondées sur des présomptions sérieuses ».
- Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représentants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire.
- La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.
- La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne ».
Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.
Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis, associations – qui sont remis en question.
Ainsi :
- Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour « raison de sécurité ».
- La loi prévoit la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».
Les notions introduites dans la loi — « comportement », « trouble à l’ordre public », « raison de sécurité », « atteintes graves à l’ordre public » — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.
Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.
En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.
Pour tout contact :
Jacques Cotta, tel. 06 19 84 80 60 Maurice Stobnicer, 06 87 87 95 02
Mail : appel-levee-etat-urgence@orange.fr
SIGNER LA PETITION: ICI
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