Vous avez déjà un engagement individuel de pension (EIP) et vous constituez ainsi une pension complémentaire à travers votre société. Pouvez-vous encore apporter certains changements en cours de contrat ?
Prime
La prime pour votre EIP est payée par votre société. Cette prime peut être fixée librement, moyennant le respect de la règle des 80 %, à condition que vous perceviez un revenu mensuel régulier. Pour une optimisation fiscale, la prime doit donc de préférence être aussi proche que possible de la limite des 80 %. Votre courtier ou comptable calculera pour vous le montant maximal de la prime. Bien sûr, votre société pourra à un moment donné décider de payer une prime moins élevée ou même de passer totalement une prime annuelle. Sachez que votre capital final sera moins élevé si votre société décide à un moment donné de payer moins ou même de ne pas payer de prime du tout.
Durée
Un contrat EIP court le plus souvent jusqu’au 60e ou 65e anniversaire du preneur d’assurance. Il est possible que cela soit prolongé à l’avenir jusqu’à l’âge légal de la pension de 67 ans. Vous pouvez demander à votre assureur, si votre EPI court aujourd’hui jusqu’à vos 60 ans, de l’allonger jusqu’à votre 65e anniversaire. Votre capital-pension au terme du contrat sera alors naturellement plus élevé et vous bénéficierez plus longtemps d’un avantage fiscal. L’impôt final sur votre capital sera aussi moins élevé si vous demandez celui-ci à 65 ans plutôt qu’à 60.
Au vu de l’accord budgétaire conclu par le gouvernement Michel durant l’été, les partenaires de la coalition seraient parvenus à un accord pour adapter les règles de perception de la pension complémentaire aux nouvelles conditions pour la perception de la pension légale. Concrètement, les prestations de pension complémentaires ne pourraient plus être perçues qu’à partir de (mais pas obligatoirement) la pension légale. Cela implique qu’à partir de 2018, la pension complémentaire ne pourra en principe être versée au plus tôt qu’à l’âge de 63 ans.
Rachat
Racheter votre contrat (et donc demander votre capital) avant 60 ans n’est pas possible. Vous pourrez toutefois, en cas de besoin urgent d’argent, demander une avance sur votre EIP, moyennant le respect de deux conditions importantes :
- La possibilité de demander une avance devra être prévue dans le règlement de votre contrat.
- L’argent devra servir à l’achat, la construction ou la transformation d’un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen (EEE).
- Le projet immobilier devra avoir pour but de générer un revenu imposable.
Si votre EIP court jusqu’à vos 65 ans et que vous souhaitez demander le capital à partir de vos 60 ans, cela sera par contre possible. L’imposition finale sera toutefois alors plus élevée. .
Garanties
Un EIP vous permet de vous constituer une pension complémentaire. Si vous souhaitez, à un moment donné, bénéficier aussi de garanties complémentaires, comme une couverture incapacité de travail ou décès, vous pourrez demander ces garanties. La prime que vous devrez payer dans ce cas dépendra entre autres de votre âge. Il pourra en outre arriver, en fonction également de votre âge et du capital assuré, que vous deviez compléter un questionnaire médical ou consulter un médecin pour une visite de contrôle.
Placement
Un EIP permet d’investir dans la branche 21 (garantie de capital et/ou rendement garanti) et/ou 23 (où le rendement dépend des résultats d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents). Si votre assureur le permet, il sera possible d’en adapter la composition exacte en cours de contrat : plus ou moins dans la branche 21/branche 23, d’autres fonds… Vous vous exposerez toutefois dans ce cas à des frais. Cela dépendra d’une compagnie à l’autre.