Taxe sur les transactions financières : nouveau report

La taxe sur les transactions financières est de nouveau reportée, au minimum à juin 2016 et sans doute à 2017 voire 2018. Cette taxe sur les transactions financières se transforme petit à petit en serpent de mer pour l’Union européenne.

La taxe sur les transactions financières verra t-elle le jour ?

Alors que le gouvernement français et Bruxelles prévoyaient un accord avant la fin de cette année pour une mise en application dès janvier 2016, aucun accord n’a été trouvé concernant la taxe sur les transactions financières (TTF) qui est, par conséquent, de nouveau reportée.
Cette TTF n’en finit pas de diviser les membres de l’UE : en 2011 lors des premières réunions sur le sujet de nombreux pays ont rejeté cette idée de taxation ce qui entrainé un projet limité à 11 états membres (France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Grèce, Belgique, Slovénie, Slovaquie, Autriche, Estonie) qui ont enchainé les réunions afin d’essayer de se mettre d’accord sur les modalité de cette taxe, notamment l’assiette de calcul, les exemptions et le taux applicable. Et si en septembre 2015, Michel Sapin annonçait que l’issue était proche il n’en est rien finalement, les 11 membres ne parvenant à se mettre d’accord, à tel point qu’il n’y a plus que 10 états concernés puisque l’Estonie a préféré se retirer.

A priori, les 10 états membres auraient trouvé un terrain d’entente en ce qui concerne l’assiette de taxation et se donnent encore 6 mois pour définir quels taux seront appliqués aux divers produits financiers puisque le taux de la taxe variera selon le type de produit.
L’Autriche, qui dirige le groupe de travail depuis le début 2015, précise qu’il faut encore « clarifier toutes les questions encore ouvertes pendant le premier semestre 2016 et ensuite chaque pays va décider s’il veut continuer ou pas ».
La taxe sur les transactions financières n’est pas prête d’être mise en œuvre puisque cela ne se fera au mieux que fin 2016 si un accord est trouvé en juin prochain mais sans doute faut il plutôt tabler sur une mise en application en 2017 voire 2018.
Par ailleurs, les sommes collectées seront bien inférieures à ce qui était initialement prévu : si en 2011 lors des premières discussions on évoquait une somme de plus de 50 milliards d’euros collectés annuellement, on serait plutôt aujourd’hui entre 5 et 10 milliards d’euros annuels. Il faut dire que passer de 28 états appliquant la TTF à seulement 10 et l’absence du Royaume-Uni et de sa place financière de premier ordre minimisent fortement le nombre de transactions taxables.