Chèque-Éducation : le débat oublié

Article extrait du numéro «École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable n°13, octobre/ novembre 2015. En kiosque. Numéro épuisé. Disponible en téléchargement gratuit sur notre boutique en ligne. 

Dans un article pour la revue Sociétal en 2008, « Éducation : la fin d’un monopole », l’ancien ambassadeur et essayiste Claude Fouquet dénonçait la « double peine » des parents qui mettent leurs enfants dans l’enseignement privé hors contrat :

« Les parents qui mettent actuellement leurs enfants dans des écoles indépendantes font réaliser une économie à l’État. C’est en effet 8 000 euros que ceux qui scolarisent leur enfant dans des collèges indépendants, font économiser chaque année au contribuable. Il serait naturel qu’on rende à ces familles une partie au moins de la somme qu’elles font économiser à la collectivité. »

Ainsi se trouvait résumée l’idée à la base du « chèque-éducation », imaginé en 1962 par l’économiste Milton Friedman et expérimenté dans plusieurs pays depuis les années 1990. Plutôt que de continuer à voir l’État et les collectivités territoriales financer les établissements publics et privés sous contrat de manière globale, et pénaliser fiscalement les parents qui choisissent de mettre leurs enfants dans le hors contrat, il s’agirait de donner à tous les parents un « chèque » correspondant au coût d’un élève pour une année, les parents pouvant ensuite décider d’attribuer ce chèque à l’établissement de leur choix, public, privé sous contrat ou privé hors contrat.

Ce système a été mis en place dans plusieurs pays : Chili, Suède, Pays-Bas, Hong Kong, et certaines villes des États-Unis, notamment Milwaukee, dans le Wisconsin, où la mesure, au départ expérimentale, a été étendue à plus du quart des enfants scolarisés.

 La fin de non-recevoir de Luc Chatel

En France néanmoins, le chèque-éducation n’est guère promu ni même discuté. En 2010, Luc Chatel, alors ministre (UMP) de l’Éducation nationale, avait répondu au député Christian Vanneste, qui l’interrogeait par écrit, que le « “chèque scolaire” n’est pas conforme à la conception française de la liberté d’enseignement. »

Alors que deux candidats à l’élection présidentielle de 2007, Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers, s’étaient déclarés favorables à son adoption en France, il n’y a plus aucune force politique notable qui la défende aujourd’hui. Le Front National a, depuis, cessé de promouvoir cette idée pour revenir à une notion plus jacobine de l’école.

Quant à la société civile, si l’association « Créer son école » y était au départ favorable, la Fondation pour l’École qui l’a prolongée (voir l’interview de sa fondatrice Anne Coffinier) ne défend pas son introduction en France. Les milieux éducatifs ne sont guère plus réceptifs que les milieux politiques et associatifs à cette idée. C’est pourtant un professeur, Philippe Nemo, qui a le plus contribué à la faire connaître en France.

Dans une étude parue en septembre 2004, « Pour le pluralisme scolaire », le philosophe, auteur de plusieurs ouvrages sur la crise de l’école (notamment « Pourquoi ont-ils tué Jules Ferry ? », 1991 et « Le Chaos pédagogique », 1993), présentait les avantages à attendre du chèque-éducation. Pour Philippe Nemo, « correctement conçu, ce système permet d’offrir :

1. Un accès à tous les enfants, sans condition de ressources financières.
2. Un cursus adapté aux besoins de chacun.
3. Une protection contre toute dérive politique, idéologique ou sectaire.
4. Une gestion rigoureuse des fonds publics.
5. Une forte responsabilisation des parents, des chefs d’établissements et des enseignants.»

Concrètement, si le chèque-éducation venait à être adopté en France, les écoles autonomes devraient simplement être agréées par l’État pour recevoir le financement des familles. La liberté pédagogique des établissements, qui irait jusqu’au libre recrutement par les écoles du personnel et des élèves, serait encadrée par un contrat.

 Réveiller le Mammouth

Mais avant même d’en arriver à une généralisation des écoles autonomes en lieu et place du système éducatif massifié tel qu’il existe aujourd’hui, l’introduction du chèque éducation pourrait avoir comme premier effet bénéfique de réveiller le « Mammouth ».

C’était l’un des avantages que faisaient valoir en 2009 ses partisans en Suisse lors des débats pour l’intro-duction de ce système dans le canton de Vaud. Comme l’expliquait alors le blogueur Francis Richard, un Français expatrié outre-Jura, « le chèque scolaire contraindrait l’école publique à l’excellence » . En effet, le libre choix des parents conduirait à une saine émulation des établissements, publics et privés, qui devraient rivaliser de qualité pour attirer les élèves, et les financements.

Ainsi, plutôt qu’un « Grand Soir » de la liberté scolaire qui risque fort de ne pas se produire dans un avenir proche ni même lointain, une solution raisonnable serait peut-être d’ouvrir aux parents inscrivant leurs enfants dans l’enseignement hors contrat, un droit à déduction fiscale afin qu’ils cessent de financer un service dont ils ne bénéficient pas. Et de permettre à ces écoles libres de se développer en France.

Roman Bernard

«École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable d’octobre/novembre 2015. En téléchargement gratuit sur notre boutique en ligne.