Un engagement individuel de pension (EIP) pour indépendant est un outil fiscalement très intéressant pour se constituer une pension complémentaire. Un EIP est-il aussi possible pour un indépendant en personne physique et un travailleur salarié ?
Travailleurs salariés
Les travailleurs (salariés) peuvent en effet conclure un EIP. Les conditions dans ce cas sont toutefois très strictes :
- Il doit s’agir d’un octroi ‘occasionnel’ (pas systématique).
- L’octroi ne peut pas se faire dans les 36 derniers mois avant le départ (anticipé) à la retraite
- La prime annuelle est plafonnée à 2.330 € (montant 2015, taxes comprises). Les cotisations personnelles du travailleur et les primes pour garanties complémentaires ne sont pas prises en compte ici.
- L’employeur ne peut accorder un EIP qu’à condition d’avoir souscrit une assurance-groupe pour tous les membres du personnel.
- L’employeur doit signaler chaque EIP à la FSMA, l’autorité de contrôle du secteur financier.
Indépendants en personne physique
Le gouvernement Michel étudie la possibilité de rendre l’engagement individuel de pension (EIP) possible pour les indépendants en personne physique. Pour le moment, cela n’est pas encore possible. Seul les indépendants travaillant en société peuvent souscrire un EIP.
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