Etre juré de son propre procès

Le 16 mai dernier, France 2 a diffusé un téléfilm intitulé le 7ème juré dans lequel un pharmacien de province, meurtrier d’une jeune femme qui se refusait à lui, est convoqué comme septième juré au procès de l’accusé (innocent donc).

L’histoire n’était pas banale. Etre juré au procès d’un crime dont on est l’auteur.

Et bien la réalité rattrape presque la fiction. En effet, Pierre Piasco accusé (et donc présumé innocent) d’être l’auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d’un homme, après une altercation dans un bar d’Aix-en-Provence vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’il figure parmi les possibles jurés de son propre procès qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône.

Comment cela est-il possible ?

Il faut donc savoir que tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré.

Ne peuvent être juré :

• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
• les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
• les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Monsieur PIASCO pouvait donc être tiré au sort puisque en qualité d’accusé, il est toujours présumé innocent n’ayant pas encore été condamné.

La liste des jurés est établie après tirage au sort et après avoir éliminé les personnes qui ne remplissent pas les conditions prévue par la loi, par une commission spéciale auprès de la cour d’assises.

Les personnes choisies reçoivent une lettre officielle du préfet leur indiquant que leur nom a été tiré au sort à partir des listes électorales avec 52 autres personnes qui vont composer le jury de la prochaine session de la cour d’assises de leur département.

Les personnes tirées ainsi au sort sont convoquées le premier jour de la session d’assises.

Afin d’être membre du jury (9 jurés plus un ou plusieurs jurés supplémentaires), elles doivent être désignées par un nouveau tirage au sort. Ce tirage se fait au début de chacune des affaires de la session par le président de la cour d’assises.

A l’appel de son nom, la personne tirée au sort vient prendre place aux côtés des magistrats professionnels composant la Cour sauf en cas de récusation.

En effet, l’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent procéder à des récusations (4 pour le parquet, 5 pour la défense), c’est à dire s’opposer à ce que l’interressé fasse partie du jury. Cette décision qui ne doit pas être motivée.

L’avocat de Monsieur PIASCO qui ne manque pas d’humour aurait d’après ce qu’on peut lire dans la presse solliciter la remise en liberté de son client afin qu’il puisse répondre à la convocation de la Cour d’assises.

Démarche bien inutile d’une part parce que son client sera amené devant la Cour d’assises pour y comparaitre, d’autre part car il est évident que le Parquet récusera ce juré encombrant pour peu qu’il soit tiré au sort.