Indépendance et impartialité dans l’attribution des contrats par le gouvernement: des lacunes importantes

Après avoir suivi la Commission Charbonneau à la télé et d’avoir lu les reportages sur les tripatouillages lors de l’octroi des contrats, on pouvait penser que les donneurs d’ouvrage montrerait patte blanche…Mais non. La vérification portant sur les contrats gouvernementaux (technologie de l’information) c’est ouvrir une boîte de Pandore (can of worms pour les besoins de mon illistration).

Il est difficile de changer de culture organisationnelle sans un coup de barre important. Les moeurs ne se changent pas en criant “pinotte” et en mettant à jour ou en adoptant un document qui s’appelle “code de déontologie”. Tant qu’il y aura impunité des preneurs de décisions il y aura des lacunes dans les gestion des contrats.

L’OCDE mentionne que l’intégrité des marchés publiques reposent sur la transparence, la qualité de gestion, la prévention de comportements réprouvés et la reddition de compte.

Voici quelques conclusions des travaux de la vérificatrice générale:

• Les entités vérifiés n’ont pas pris touts les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres;

• Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection;

• Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont réalisés.

Des recommandations sont faites pour corriger les lacunes et

Chacun des ministères ou organismes ont pu commenter sur les lacunes identifiées par la vérificatrice générale.

Voir le rapport complet: www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_verification-particuliere-enquete/fr_Rapport2015-CTI/fr_Rapport2015-CTI.pdf

Une présentation powwerpoint : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_Fichiers/fr_Presentation20151127-CTI.pdf

S’il n’y a pas d’indépendance et un mur d’ériger entre la détermination des besoin, le processus d’appel d’offre et la sélection du fournisseur, il ne faut pas se surprendre qu’il y ait des contrats “arranger avec le gars des vues”.

Ce serait bien de faire une revue des rapports de 20-25 dernières années avec les recommandations du vg et de voir si les recommandations ont été appliquées.