Lors de rencontres avec des associés à propos de leur relation professionnelle, il est fréquent que l’un d’entre eux fasse part d’un sentiment de solitude en ce qui concerne les décisions économiques de la société. Il exprime souvent une crainte face à ses responsabilités de gestion. La confiance « aveugle », ou le désintérêt, témoigné par un ou plusieurs associés lui pèsent et l’inquiètent. Pourtant le code civil définit précisément les éléments caractérisant la création d’une société par une ou plusieurs personnes, à savoir les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. C’est ainsi que tous les associés sont concernés par les comptes mais comment et jusqu’où ?
L’article 1832 du code civil
Il définit – texte complet en suivant ce lien – clairement le statut d’associé, le partage des responsabilités ainsi que celui des profits ou des pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis : la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer. Il est conditionné par un objectif commun et une vision partagée ainsi qu’une capacité à travailler ensemble et à s’entendre.
Associés : une relation professionnelle basée sur une approche économique
Le statut d’associé ou d’actionnaire donne accès, de fait, au suivi économique de l’entreprise. Les apports des associés à travers la participation au capital de l’entreprise signifient clairement que la relation professionnelle entre associés se situe dans un cadre économique d’abord. Les obligations légales d’une entreprise imposent de communiquer certaines informations financières et comptables lors du bilan annuel et des assemblées générales. Dans les SARL, SA ou SAS, les associés n’ont pas à combler les déficits, dans les faits ils ne contribuent pas aux pertes. Mais dans toute société, on court le risque de ne pas récupérer tout ou partie de son apport au capital. C’est pourquoi, il est indispensable d’être clair au départ, en particulier avec les actionnaires minoritaires.
Construire ensemble l’organisation adaptée pour le suivi économique de la société
Au préalable, les associés définissent ensemble :
- leurs besoins et niveaux d’informations financières ainsi que la périodicité des reports,
- le processus de prise de décisions selon les divers enjeux et niveaux,
- la répartition des rôles,
- les délégations de pouvoir,
- des règles du jeu du type : « débattre avant une décision proposée par l’un ou l’autre mais une fois la décision prise l’ensemble des associés est co-responsable de celle-ci. », « une décision peut évoluer après un suivi ou des points d’étape ».
La gestion financière participe au développement de l’affectio societatis
L’organisation, définie ensemble, formalise l’obligation de chacun de suivre les décisions économiques. Selon les histoires, les enjeux et les attentes personnelles certains seront tatillons, soupçonneux et d’autres en confiance « aveugle » car les questions économiques peuvent ne pas intéresser certains associés. Le fait d’avoir posé ensemble un cadre permet d’impliquer les associés ou de les mettre à distance s’ils sortent du périmètre fixé d’un commun accord.
La gestion financière peut permettre aux associés de renforcer l’affectio societatis, dans le respect des différences, si chacun se positionne clairement lors des réunions de communication et d’analyse des comptes. C’est la qualité des relations professionnelles qui incitera les associés, moins à l’aise ou moins attirés par les chiffres, à développer de nouvelles compétences économiques et à s’impliquer dans les comptes.
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