Du 30 novembre au 11 décembre, la France va accueillir et présider la Conférence sur le Climat à Paris, également connue sous le nom de COP21, qui est l'une des plus grandes conférences internationales jamais organisées dans le pays. 195 Etats seront réunis pour aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2°C.
Pour que la France soit à la hauteur de ce grand rendez-vous et montre l'exemple, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a fait de la parution rapide des textes d'application de "la loi de transition énergétique pour la croissance verte" une priorité.
Elle a ainsi annoncé le vendredi 13 novembre la mise en place de plusieurs mesures avant la fin de l'année "pour donner aux acteurs un cadre clair pour que la transition énergétique devienne rapidement une réalité opérationnelle". Parmi ces mesures, il y a notamment :
- la mise en place de l'économie bas-carbone dont l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
La France va désormais se fixer des limites d'émissions appelées "budget carbone" de manière à assurer constamment une visibilité d'au moins dix ans sur ses objectifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Le décret arrêtant les trois premiers "budgets-carbone" pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et validant la stratégie nationale bas-carbone de la France, sera signé et publié avant fin novembre.
Le gouvernement va également mettre en place un "prix du carbone" : le prix sera fixé à 30.50 € la tonne de CO2 en 2017, 56 € en 2020 et 100 € en 2030. "L'objectif est de permettre de verdir la fiscalité de l'énergie et d'orienter les investissements à moyen et long termes en faveur des filières liées à la transition énergétique. Cette mesure va également favoriser les économies des ménages et des entreprises en incitant à une amélioration de l'efficacité énergétique" explique le ministère de l'Ecologie précisant que "l'augmentation de la part carbone de la fiscalité est globalement compensée par des allègements de charges pour les produits, travaux et revenus qui contribuent à la transition énergétique. Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments bénéficie d'un crédit d'impôt, d'une TVA réduite, et de l'éco-prêt à taux zéro."
- la mise en place de mesures de simplification des procédures d'autorisation et de soutien aux énergies renouvelables avec l'objectif de réduire d'au moins 6 mois le délai.
- l'accélération du développement de l'hydroélectricité. Un appel d'offres sera lancé début 2016 pour développer plus de 60 MW de nouvelles capacités sur le territoire français.
- la création de "zones à circulation restreintes". Ces zones seront réservées à certaines catégories de véhicules, toute l'année ou certains jours de la semaine, pour diminuer drastiquement la pollution. La publication du décret est fixée avant la fin 2015.
- le développement des territoires " zéro déchet, zéro gaspillage " : 95 nouveaux territoires en France, répartis dans 23 régions, se sont engagés à réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits et recycler tout ce qui est recyclable. Ces territoires rassemblent une population de 22 millions d'habitants, qui produisent 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés.
- le soutien aux entreprises de la croissance verte : Ségolène Royal a lancé un appel à projets PME à énergie positive centré sur l'efficacité énergétique et l'économie circulaire. "Au travers du programme des investissements d'avenir, le gouvernement soutient l'émergence de solutions innovantes, en finançant les étapes risquées du développement et des démonstrateurs avant la mise sur le marché. Ce nouvel appel à projet doit permettre que ces solutions se déploient dans le tissu des entreprises de production et de services" explique le ministère de l'Ecologie.
Pour voir l'ensemble des mesures annoncées, consultez le communiqué de presse "La France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l'application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21"
Ces mesures vont-elles réellement permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre produites en France dans les prochaines années ? Elles sont en tout cas autant de mesures qui vont dans le bon sens. Si Ségolène Royal ne peut pas tout, elle fait au moins ce qu'elle peut et semble se battre avec courage et détermination pour favoriser l'émergence d'une société plus écologique et plus durable, respectueuse des Hommes et de la Terre.
"La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l'après-pétrole" déclare aujourd'hui Ségolène Royal.
Madame Royal, face à l'urgence climatique, on compte sur vous !
Stella Giani
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