Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.

26 novembre 2015 – Paris

Conférence de 11h30 à 13h: Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Par le réseau international d’avocats Gesica.

Intervenants : 
Gérard HAAS, avocat au barreau de Paris , Président du réseau GESICA
Jean-Louis FOURGOUX, avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
Daniel LASSERRE, avocat au Barreau de Bordeaux
Jean Paul CRENN- fondateur de VUCA Stratégie
Yves-Marie BOULVERT- co-fondateur du site objetconnecte.com.

Présenté par les médias comme un levier de croissance, l’internet des objets ouvre un marché pluriel car il est la convergence du monde du digital, de l’industrie et du commerce. Cette troisième révolution de l’internet conduit les professionnels du droit à résoudre nombreux défis juridiques induits par la communication et l’interaction des produits. Cette pluie de données tiendra-t-elle toutes ses promesses ? Comment le Droit considère-t-’il ces innovations et surtout comment nous en protège-t-’il ?
Il s’agit d’une conférence indispensable pour tous ceux qui souhaitent comprendre l’environnement juridique global de l’internet des objets.

Thèmes Abordés :

1. Le cadre légal est-il adapté à ces nouveaux besoins
   Fonction des objets connectés
   Comment tester un projet d’IoT ?
   En suivre l’impact sur son modèle économique
   Interconnexion et interopérabilité des objets connectés.
   Responsabilité liée à l’utilisation de machines intelligentes et autonomes,
   Connectivité et conformité
   Gouvernance et accessibilité
2. Quelles protections juridiques pour les utilisateurs des objets connectés ?
   Comment organiser les relations entre les différentes parties
   Gestion des risques (perte, vol, usurpation d’identité, piratage et failles)
   Gestion et protection des données (liberté individuelle, confidentialité, respect de la vie privée).
   La question de l’exposition des personnes aux rayonnements électromagnétiques
   Quid de l’efficacité énergétique des objets connectés ?
   Neutralité du net et souveraineté numérique.

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