Halte à la violence contre la mission médicale en zones de conflit armé : un appel et un mémo…

Pour mettre un terme à la violence contre les soins de santé, le CICR, la Fédération internationale des Croix-Rouge et Croissant-Rouge, l'Organisation Mondiale de la Santé et six organisations médicales et paramédicales (*) lancent l'appel suivant demandant :

Au États :

• de tout mettre en œuvre pour enquêter sur les attaques ciblant des personnels de santé, des structures et des transports médicaux en violation du droit international, notamment du droit international humanitaire, et pour réprimer de tels actes ;
• de réviser leur législation nationale et sa mise en œuvre de façon à garantir la conformité avec leurs obligations en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire ;
• de faire en sorte que les militaires, grâce à une formation appropriée, connaissent le cadre juridique applicable protégeant les soins de santé ainsi que les devoirs éthiques des personnels de santé, et qu'ils les respectent en tout temps ;
• de coopérer avec les organismes de santé et les organisations humanitaires pour s'assurer que les personnels de santé suivent une formation spéciale sur les devoirs juridiques et éthiques qui leur incombent, et sur les moyens de les honorer et de les faire respecter ;
• de s'employer activement à sensibiliser les forces armées et la population en général à l'utilisation correcte des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge ;
• de saisir l'occasion offerte par la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour réaffirmer leur volonté de mettre en œuvre les recommandations et mesures visant à protéger les soins de santé dans les conflits armés et d'autres situations d'urgence, et pour envisager de soumettre à titre volontaire des engagements spécifiques sur cette question.

Aux forces armées :

• de respecter en toutes circonstances, en particulier dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence, les personnels de santé, les structures et les transports médicaux, et de permettre aux blessés et malades de recevoir des soins adéquats, quel que soit leur camp ;
• de réviser les règles d'engagement militaire et les pratiques et procédures opérationnelles pour y intégrer les recommandations et mesures visant à protéger la fourniture de soins de santé, et de veiller à ce que le personnel militaire reçoive une formation adéquate en la matière.

Aux acteurs non étatiques :

• de respecter en toutes circonstances, en particulier dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence, les personnels de santé, les structures et les transports médicaux, et de permettre aux blessés et malades de recevoir des soins adéquats, quel que soit leur camp.

Enfin, s'agissant Nous des organisations internationales et nationales actives dans les domaines de l'humanitaire et de la santé, elles sont ecouragées :

• à continuer de plaider pour le maintien d'une action humanitaire fondée sur des principes, pour le respect des "Ethical Principles of Health Care in Times of Armed Conflict and Other Emergencies" » (seulement en anglais), adopté par des organisations de santé civiles et militaires en juin 2015, et pour la protection des patients, des personnels de santé et des structures et transports médicaux dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence ;
• à se joindre aux efforts déjà entrepris ou à lancer leurs propres initiatives à cette fin ;
• à veiller à ce que les structures de santé sous leur autorité prennent les mesures nécessaires pour réduire les risques de violence en leur sein.

(*) Association médicale mondiale, Comité international de médecine militaire, Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine, Fédération internationale des hôpitaux, Fédération mondiale pour l'enseignement médical, Fédération internationale Pharmaceutique.

Voir le site "Les soins de santé en danger"