Publicité extérieure : une nouvelle réglementation

Publicité extérieure : il y a du changement !

On s’y était un peu habitués : à l’entrée de chaque agglomération, les panneaux d’affichages publicitaires avaient fini par devenir un élément incontournable du paysage urbain.

Mais c’est fini ! L’Etat a décidé d’encadrer la publicité extérieure pour trouver un équilibre entre le nécessaire développement économique des communes et la préservation du cadre de vie des habitants.

Le calendrier du changement

Depuis le 13 juillet 2015, la nouvelle réglementation sur la publicité extérieure est entrée en vigueur. Elle était prévue depuis l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Les pré-enseignes sont déjà interdites, c’est-à-dire tous les panneaux d’affichages et autres supports qui indiquent la proximité d’un immeuble/bâtiment où une activité est exercée. Il y a malgré tout deux exceptions qui concernent :

• les activités culturelles et les monuments historiques lorsqu’ils peuvent être visités
• la fabrication ou la vente de produits du terroir

A partir du 1er juillet 2018, les enseignes seront également visées par la législation sur la publicité extérieure.

Quand devez-vous retirer vos supports de publicité extérieure ?

Si les inscriptions que vous avez installé ne respectent pas la loi, vous recevrez un courrier d’ici la fin de l’année (normalement avant la fin du mois de septembre).

Vous devrez alors vous mettre en conformité d’ici le début de l’année 2016. Sinon, vous risquez une amende de 200€ par jour de retard (point de départ de la sanction : 15 jours à compter la réception de la lettre de mise en demeure).

En contrepartie, une signalisation d’information locale (SIL) devra être mise en place par les mairies pour que les commerces ne soient pas pénalisés et qu’ils puissent être facilement trouvés.

Pré-enseignes dérogatoires : des modifications techniques

Si vous avez un commerce bénéficiant d’une dérogation, il faudra respecter des contraintes techniques pour l’implantation des pré-enseignes de publicité extérieure :

• les panneaux doivent se trouver à moins de 5 kilomètres avant l’entrée de l’agglomération sauf s’il s’agit de monuments historiques (10 km)
• ils doivent se trouver au moins à 5 mètres de la chaussée (sauf dans le cas des autoroutes ou des routes express)
• il est désormais interdit de rajouter une distance kilométrique ou une flèches aux indications relatives à la localité

Pour en savoir plus : Réglementation de la publicité extérieure

Et vous, qu’en pensez-vous ?

photo by: