C.N.D.H. : un rapport dont on n’a retenu que quelques mots!

Le Conseil National des Droits de l’Homme, dans le rôle que la constitution de 2011 lui a donné dans son article 161 et que le dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 lui a tracé, a publié récemment un rapport sur l’ÉTAT DE L’ÉGALITÉ ET DE LA PARITÉ AU MAROC.

Le sous-titre de ce rapport précise qu’il est destiné à “Préserver et rendre effectifs les finalités et
objectifs constitutionnels”.

Ce document de 83 pages est construit de manière très claire et très pédagogique : il présente en trois parties la problème de la parité et de l’égalité au Maroc :

> PARTIE I : ÉGALITÉ ET NON DISCRIMINATION

> PARTIE II : ÉGALITÉ ET PARITÉ EN DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

> PARTIE III : LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LEURS IMPACTS SUR LES FEMMES LES PLUS VULNÉRABLES AUX VIOLATIONS DE
LEURS DROITS

Chaque partie aborde successivement les différents points, en établissement un constat de la situation, et en proposant pour chaque point les recommandations que les membres du CNDH jugent opportunes.

Ces recommandations vont du détail le plus pointu comme l’alinéa 1 du paragraphe n° 17 – page 10 qui demande de “procéder au retrait de l’alinéa 2 de la déclaration concernant l’art.2, …..“, à des demandes très concrètes comme celle figurant dans le paragraphe 45 – page 20 visant à ” améliorer l’accueil, l’information et l’orientation dans les sections de justice de la famille ainsi que la qualité des informations dispensées“.

Elles évoquent des principes extrêmement ardus, tels ceux soulevés à dans le paragraphe 92 -page 37 : “l’équité et la qualité qui devraient guider les chantiers de la réforme et de la refonte du système éducatif national” ou encore d’autre plus terre-à-terre comme “mettre en œuvre d’une manière effective l’arsenal juridique national relatif aux accessibilités” (paragraphe 176 alinéa 4 page 76).

Il n’est pas nécessaire de passer en revue tout le rapport mais il est très étranger que seule UNE SEULE RECOMMANDATION ait provoqué des réactions épidermiques, notamment chez les internautes.

Il s’agit de cette phrase qui apparaît dans le paragraphe 37 sous-alinéa 4 du premier aliné – page 17 :

“réviser la législation successorale afin de faire de telle sorte que l’égalité et l’équité
soient rétablies en faveur du veuf/veuve et des descendants des deux sexes”.

D’un coté, les tenants de l’orthodoxie religieuse ont crié au blasphème et ont brandi le texte coranique qui fixe les règles successorales.

De l’autre, les modernistes ont crié à l’inégalité et ont brandi les circonstances socio-économiques actuelles qui justifient un changement de ces règles, qui pouvaient se justifier à un moment de l’histoire.

Le problème mérite débat et ce débat aura lieu, par la force de l’histoire, de l’économie et de la société!

Mais ce problème devrait-il occulter tous les questions soulevées par le rapport du CNDH et toutes les recommandations préconisées par cette institution?

J’invite tous les marocain(e)s à lire ce rapport et à réfléchir aux propositions de ses auteurs : ils se rendront compte que si un certain nombre d’entre elles sont suivies d’effet, le débat sur l’héritage apparaitra sous un jour moins polémique et plus serein!

Ne faisons pas de l’héritage l’arbre qui cache la forêt de la situation désastreuse de la femme dans notre pays!