Niches fiscales : le rapport est sorti (rien sur les stock-options)

La mission d’information sur les niches fiscales, installée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a rendu son rapport le 5 juin.Nous avons eu échos de quelques propositions :

Immobilier Malraux : 4 pistes sont avancées. D’une part, il s’agirait de convertir le dispositif en une réduction d’impôt et de moduler son taux, selon le poids des contraintes d’urbanisme supportées. Cette réduction pourrait également être plafonnée à 45.000 euros par an, et son bénéfice ouvert aux locaux professionnels et, sous réserve d’un engagement de conservation du bien, aux propriétaires occupants pour leur résidence principale.

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DOM TOM : La mission souhaite rendre plus transparente la défiscalisation dans le secteur productif outre-mer. La production d’une attestation fiscale et sociale pour les exploitants bénéficiaires de ce type d’investissement deviendrait obligatoire. Le seuil d’agrément des investissements réalisés directement par les entreprises exerçant leur activité, dans un secteur non sensible, serait ramenée à 500.000 euros.

Les conditions de défiscalisation dans les investissements locatifs, l’hôtellerie et la plaisance en outre-mer seraient également redéfinies.

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Monuments historiques : Pour en profiter, il faudrait s’engager à conserver son immeuble pendant 10 ans et, le cas échéant, de maintenir, pendant la même période, son ouverture au public. Il serait également question d’interdire le bénéfice du dispositif aux immeubles nouvellement mis en copropriété. Enfin, le déficit qui est annuellement imputé au titre des monuments historiques qui ne sont pas ouverts au public serait plafonné (on ne sait pas à combien ?)

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LMP : Les députés ont insisté pour que le régime des loueurs en meublé professionnels soit réservé aux revenus locatifs présentant un réel caractère commercial. Dans les autres cas, le droit commun des revenus fonciers trouverait à s’appliquer. Le taux de l’abattement applicable, dans le cadre du régime micro, aux revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC serait ramené à 30 %.

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Concernant les stock-options, pas de nouvelles ni quant à la nouvelle instruction qui devait être imminente, ni sur les réformes annoncées par Claude Guéant.

Bon week end