Québec dépose un projet de loi visant Airbnb et l’hébergement illégal

Québec

Le gouvernement Couillard a déposé cette semaine un projet de loi destinée à encadrer l’hébergement touristique en intégrant les activités liées aux services comme Airbnb.

Prochainement, les Québécois qui louent leurs propriétés à des fins commerciales seront contraints d’obtenir un permis afin de percevoir et verser au gouvernement la taxe d’hébergement. C’est en effet ce qu’a appris Radio-Canada, une nouvelle qui fait suite aux propos tenus par la ministre du Tourisme, Dominique Vien, en avril dernier.

Ainsi, devant la multiplication de services comme ceux de Airbnb, qui permettent à des particuliers de louer leurs chambres, leurs maisons ou leurs condos à des voyageurs à travers le monde, Québec propose une loi venant encadrer ce nouveau type d’offre parallèle qui nuit à l’offre d’hébergement conventionnelle légale.

Qu’est-ce que cela signifie?

Le projet de loi ne cible pas ceux qui louent leurs propriétés de façon occasionnelle.

Les changements apportés par le projet de loi 67 ciblent principalement les personnes qui louent leurs propriétés à des fins commerciales. Ceux-ci devront se doter d’une certification, au coût de 200$ par année, et percevoir la taxe d’hébergement sur leurs transactions afin de la reverser au gouvernement. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000$.

Toutefois, comme le souligne la ministre, le projet de loi ne cible pas ceux qui louent leurs propriétés de façon occasionnelle :

«Nous ne voulons pas embêter la dame ou le monsieur qui part un mois en France et qui veut louer son logis. Ce n’est pas de ça qu’il est question ici.»

Par la même occasion, le gouvernement redéfinit ce qu’il qualifie de touriste, une désignation qui englobera désormais à la fois les personnes visitant un endroit pour le plaisir ou pour affaires, pour un séjour d’une nuit ou d’un an.

Afin de faire respecter la loi, le ministère du Tourisme autorisera ses mandataires – la Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec – à procéder à des inspections. Par conséquent, le nombre total d’inspecteurs passera de 2 à 16.