PLF 2016 : 1ere partie adoptée

La première partie du PLF 2016 (projet de loi de finances) a été adoptée mardi 20 octobre 2015 à l’Assemblée nationale par une petite majorité de 277 voix alors que 247 députés, dont certains de gauche, ont voté contre.

PLF 2016 : les premières mesures adoptées

Les premières mesures du PLF adoptées par les députés sont diverses, et concernent autant l’impôt sur le revenu, que les entreprises, les retraités, le travail ou encore la loi Pinel. Petit tour des principales mesures adoptées.

Loi Pinel :

Jusqu’à présent il fallait que 20% minimum des logements d’un immeuble ne soient pas liés à la défiscalisation avec le dispositif dit loi Pinel, afin de garantir la mixité sociale. Ce quota de 20% est supprimé, ainsi à compter du 1er janvier 2016 l’ensemble des logements d’un même immeuble pourront bénéficier de la loi Pinel.

Taxation des carburants :

Les taxes sur les carburants évoluent, ainsi la taxe sur le gazole augment de 0,01 euro par litre alors que celle sur l’essence baisse d’autant. Une partie des revenus issus de cette hausse de la taxation du gazole devrait servir à réduire le poids de la fiscalité locale sur les ménages les moins aisés.

Demi-part ancien combattant :

L’âge pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire en tant qu’ancien combattant est ramené de 75 à 74 ans.

Impôt sur le revenu :

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisés en fonction de l’inflation et l’allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes et moyens est accru notamment grâce au mécanisme de la décote qui est aménagé et renforcé.
Voir les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour 2016

De plus, l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social qui devait prendre fin au 31 décembre 2015 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2016.

Mesures concernant les entreprises :

Les effets de seuils dans les TPE et les PME sont neutralisés pendant les trois années qui suivent leur franchissement, ce qui devrait permettre de dynamiser les embauches des petites et moyennes entreprises qui redoutaient jusque là de dépasser les seuils de 10, 11 ou encore 50 salariés.

Les SCOP de SCOP (ou groupement de SCOP) bénéficient du même régime fiscale que les SCOP n’appartenant pas à un groupe de SCOP.

Le crédit d’impôt maître-restaurateur n’est plus exclusivement destiné aux entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre mais à toutes les entreprises dont un des salariés a obtenu le titre.

Le seuil d’imposition des indemnités de départ des dirigeants (appelées Parachutes dorés) est divisé par deux : ainsi, à compter de 2016, les indemnités de départ seront soumises à l’impôt sur le revenu au-delà de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale contre six fois actuellement, soit 114.120 € au lieu de 228.240 €.

Consulter le texte de la première partie du PLF 2016 sur le site de l’Assemblée nationale (format PDF)