Le sénat se met à jour sur l’économie collaborative !

De nos jours, quel secteur permet aux entreprises une croissance de 200%, 185 millions d’euros de retombées directes ou indirectes pour la ville de Paris et 3,5 millions de visiteurs uniques par jour ?

L’économie collaborative !

C’est ce que nous apprend un récent article du Monde sur le poids de l’économie collaborative en France en parlant de Blablacar, AirBnb et le Bon Coin.

Economie collaborative, économie de partage, ubérisation de l’économie ? Kézako ?

En 1978, M. Felson et JL Spaeth invente le terme consommation collaborative et le définisse comme les « événements dans lesquels une ou plusieurs personnes consomment des biens ou des services économiques dans un processus qui consiste à se livrer à des activités communes ».

Depuis la consommation collaborative a beaucoup évolué et l’arrivée d’internet et des objets connectés a permis la multiplication des acteurs. L’économie collaborative englobe les différentes formes de consommation collective, de modes de vie, de financement ou encore de production collaborative. Elle permet à des particuliers d’échanger, de vendre ou de louer des biens (voiture, logement, matériel de voyage, perceuse, etc.) ou des services (covoiturage, bricolage, cours de cuisine, etc.) généralement par l’intermédiaire d’une plateforme internet. Aujourd’hui cette pratique est entré dans les meurs si bien qu’en 2014 plus de 70% des français ont déjà pratiqué la vente ou l’achat entre particuliers. Une étude de Blablacar montre même que ses usagers ont plus confiance entre eux qu’ils ont confiance en leur voisin.

Une nouvelle concurrence qui oblige à repenser les modèles économiques traditionnels !

L’ensemble de ces acteurs propose des modèles économiques très variés mais radicalement différents des grosses entreprises et créé une nouvelle concurrence : Blablacar face à la SNCF, Uber et les taxis ou encore AirBnb avec les hôtels. Une étude de vision critique montre que les entreprises doivent évoluer, proposer leur propre marché secondaire peer-to-peer et trouver des façons d’offrir leurs produits traditionnels par la propriété ou l’accès comme BMW et Sixt l’ont fait avec DriveNow.

Pour les organisations publiques l’économie collaborative offre un cadre propice à l’innovation territoriale, à l’expérimentation de nouveaux modes de vie et modèles économiques et créé une réelle opportunité d’échanges sur leurs territoires.

Quels sont les impôts applicables à l’économie collaborative ?

Mais dernièrement c’est d’un point de vue fiscal que la consommation collaborative a fait parlé d’elle. La commission des finances du Sénat a rendu le 17 septembre dernier un rapport intitulé l’Economie Collaborative : proposition pour une fiscalité simple, juste et efficace pour essayer de répondre à la question : Comment collecter cet impôt et quels revenus imposer ?
Dans une première partie, le rapport expose le constat que l’économie collaborative connaît une forte croissance en marge du système fiscal et que le système fiscal français (tout comme celui de la plupart des pays) n’était pas préparés à cette révolution. Les revenus des particuliers sur les plateformes Internet sont imposables dans les conditions de droit commun. Cependant, c’est aujourd’hui inadapté aux évolutions des échanges entre particuliers sur Internet. Les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés.
Cette évolution pose une double problématique : elle aboutit à des pertes de recettes pour l’État et elle constitue une concurrence déloyale à l’égard des entreprises traditionnelles intervenant sur les mêmes secteurs.
Dans une seconde partie, deux pistes sont développées : l’exonération des revenus inférieurs à 5 000 euros et la mise en place d’un système de déclaration automatique des revenus.

« La concurrence des nouveaux modèles est légitime, dès lors que les mêmes activités commerciales sont soumises aux mêmes règles fiscales ».

L’idée n’est donc pas de remettre en question Uber ou AirBnB mais bien de leur offrir un cadre légal permettant la libre concurrence avec les acteurs « traditionnels » de leur secteur. Les choses devraient encore bien évoluer avant l’adoption d’une loi mais, avec ce rapport, le sénat fait preuve d’une réelle remise en question de la fiscalité comme elle existe, et est force de proposition pour la faire évoluer. A suivre donc !