Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les titres une fois l’option levée.
En cas de donation des titres pendant la période d’indisponibilité, la plus-value d’acquisition est imposable au titre de l’année de la donation selon les règles des traitements et salaires.
Cependant, la différence entre la valeur au jour de la levée et la valeur au jour de la mutation à titre gratuit reste exonérée d’impôt sur le revenu.
En cas de donation des titres après la période d’indisponibilité, la plus-value d’acquisition est imposable au titre de l’année où est réalisée la cession à titre gratuit à un taux qui dépend de la durée de portage et du montant de la plus-value.
Ceci est valable pour les options attribuées après le 20 juin 2007.
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