Lancement du Réseau d'Echange d'Information sur la Jurisprudence de la CEDH avec les cours supérieures nationales

   Le Président Dean Spielmann a lancé le 5 octobre dernier, à la Cour européenne des droits de l’homme, le Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme dont la création avait été annoncée lors de l’audience d’ouverture de l’année judiciaire 2015. Cette initiative a pour but de favoriser un échange mutuel d’informations entre la Cour et les cours supérieures nationales. Cet échange se fera par l’intermédiaire des services de recherche des cours supérieures et du jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme.La Cour de cassation française, représentée par son Premier Président, Bertrand Louvel, et le Conseil d’État français, représenté par M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d’État, ont été les premières juridictions à adhérer au Réseau, à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistaient de nombreuses personnalités du monde judiciaire.Plusieurs cours supérieures européennes ont déjà manifesté leur intention de rejoindre le Réseau au cours des prochains mois. Le Président Spielmann a déclaré que cette nouvelle coopération entre la Cour européenne des droits de l'homme et les cours supérieures nationales s’inscrit dans le cadre de la responsabilité partagée dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a ajouté qu’elle permettra d’assurer la cohérence des décisions rendues au regard de la jurisprudence européenne.Pour aller plus loin: Le site de la Cour de Cassation et Le site de la CEDH +Viganotti Elisa Avocat de la Famille internationale