Article consacré au rapport sur l'adoption de Jean-Marie Colombani.
[Via AgoraVox, La Taverne des Poètes]
Le rapport remis par la commission Colombani sur l’adoption n’a pas fini de susciter des critiques. Pierre Verdier, auteur éminent d’ouvrages et d’articles dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance, s’interroge sur les intentions et objectifs du rapport de la commission. Il se demande notamment si le seul objectif dudit rapport ne serait pas de permettre aux candidats de trouver des enfants sur le grand marché mondial...
Pierre Verdier fait autorité dans le domaine spécialisé du droit de l’enfant et de la famille. Auteurs de nombreux ouvrages qui servent de référence aux professionnels des services de l’aide à l’enfance (Conseils généraux), il est aussi ancien directeur de DDASS et ancien membre du CSA (Conseil supérieur de l'adoption). Il est avocat au barreau de Paris.
Son constat est inquiétant. Il remarque tout d’abord que la commission Colombani a tiré un grand trait sur les études menées ces dernières années par des auteurs qualifiés tels que Jean-François Mattei, Irène Théry, Jean Hauser, quelques autres et lui-même. Le rapport fait table rase des questions soulevées par ces spécialistes comme : faut-il maintenir telle quelle l’adoption plénière ? Doit-on introduire en France l’adoption ouverte comme elle est pratiquée dans certains pays avec succès ? Faut-il légaliser la gestation pour autrui ? Mais le rapport élude aussi des questions tenant à la Kafala (système d’"adoption" du Maghreb), l’adoption par les homosexuels...
Pierre Verdier met en doute les arguments avancés dans le rapport Colombani comme le fait d’annoncer le nombre de "2 100 petits enfants placés qui pourraient faire l’objet d’un projet d’adoption". Ce nombre, dit-il, est sorti de nulle part. L’idée pernicieuse serait-elle de faire croire que de nombreux enfants adoptables croupissent dans les foyers de l’enfance à cause des blocages administratifs et des pratiques des travailleurs sociaux qui donneraient trop la priorité aux liens avec la famille ? Cette hypothèse n’est pas farfelue si on prend au pied de la lettre cette phrase du rapport : "Il ne faut pas renoncer à faire évoluer les pratiques pour augmenter le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés." Pierre Verdier voit dans cette annonce un effet de la politique des quotas.
Pierre Verdier, qui examine les propositions du rapport Colombani, tombe cependant d’accord avec son auteur sur certains points :
- Le projet pour l’enfant : actuellement le tribunal prononce l’abandon de l’enfant sur le fondement de l’article 350 du Code civil :
Rappelons qu’une évolution a été introduite par la loi du 4 juillet 2005 qui a modifié l’article 350 afin de faciliter l’adoption des enfants dont les parents se sont volontairement désintéressés depuis au moins un an, quel qu’en soit le motif. Le critère de "grande détresse des parents" ne fait plus obstacle à la demande en déclaration d’abandon.
Mais cette procédure prévoit une sorte de systématisme : "est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance..." Cette sorte d’automaticité à décider judiciairement l’enfant abandonné, pourvu bien entendu que les critères soient remplis, laisse peu de place à l’examen de l’intérêt de l’enfant et de son avenir au travers d’un projet. Le rapport Colombani, qui préconise, "l’élaboration in fine d’un projet pour l’enfant" va donc dans le bon sens.
- Promouvoir l’adoption simple : la proposition 15 du rapport est de mieux informer sur l’adoption simple qui, dit Pierre Verdier, correspond le mieux à la réalité de l’enfant adopté qui a une double filiation. L’avantage de cette forme d’adoption est aussi qu’elle est révocable, ce qui n’est pas le cas de l’adoption plénière.
- Donner un rôle à la famille adoptive : la proposition 24 envisage d’intégrer les familles adoptives comme membres de l’AFA (Agence française de l’adoption créée en 2005). C’est une bonne chose, dit Verdier, sauf qu’il ne faut pas limiter la notion de "famille adoptive" aux adoptants. Il ne faut pas oublier d’associer les enfants adoptés qui, en grandissant, ont leur mot à dire sur leur devenir.
En définitive, Pierre Verdier demeure inquiet sur l’esprit qui anime le projet de réforme et qui semble voué à augmenter l’offre d’enfants adoptables, comme si l’on raisonnait en termes économiques et non en termes de filiation et de politique sociale. Mais ironise-t-il : le projet de grand supermarché de l’adoption internationale ne sera, faute de vraie ambition et de possibilités réelles, qu’une mesquine épicerie.
Références : Organiser le grand supermarché de l'adoption : réflexions à propos du rapport Colombani.
Journal du droit des jeunes - Revue d'action juridique et sociale - N° 275 mai 2008.
Sur le même sujet
->Rapport sur l'adoption de Jean-Marie Colombani
Documentation française, Paris, 2008
-> Le rapport Colombani veut encourager l'adoption nationale
Reuters. 19 mars 2008.