La différence entre les contrats d’assurance obsèques

Publié le 29 septembre 2015 par Daniel Leprecheur

Sur quels points doit-on s’attarder pour éviter les pièges d’un contrat d’assurance obsèques ? La finalité d’une assurance obsèques reste la même quel que soit le type de contrat : financer ses funérailles.
Le contrat en prestations présente néanmoins un atout par rapport au contrat en capital : l’organisation anticipée de toutes les étapes des funérailles et la garantie du respect des volontés du défunt par l’opérateur funéraire.

Alors, lequel choisir ; contrat en prestations ou en capital ?

Les assurances proposent deux types de contrat obsèques dont :

  • le contrat en capital qui permet uniquement de garantir la somme prévue au financement des obsèques du défunt,
  • et le contrat en prestations qui beaucoup plus élaboré permet d’organiser l’organisation des funérailles en addition au financement.

La loi de régulation et de séparation bancaire de juillet 2013 a permis aux assurés de bénéficier de contrat à formules personnalisées grâce à l’interdiction des contrats standards et en « package ».

En outre la loi encadre aussi les termes du contrat en capital en imposant au bénéficiaire l’utilisation de la somme uniquement pour le financement des obsèques de l’assuré. Avant cette loi, aucune clause ne stipulait cette obligation d’affecter le capital à la réalisation des funérailles. Cela dit, le montant restant est remis au bénéficiaire et ce dernier peut en disposer selon ses besoins et/ou envies.

Modifier un contrat obsèques

Il est possible de modifier certains termes du contrat si besoin en est depuis la loi Sueur de 2004. Pour cela, la vérification que la clause de modification dans le contrat est essentielle. Quelles modifications peut-on apporter au contrat ? Divers changements peuvent être apportés au contrat dont les prestations funéraires, le type de sépulture, les accessoires, l’opérateur funéraire, le bénéficiaire ou encore le mandataire du contrat. A chaque modification, un avenant est joint au contrat initial.

Revaloriser son contrat obsèques

Le tarif des obsèques puisqu’elle suit la hausse régulière de l’inflation actuelle. L’étude effectuée par l’UFC-Que Choisir en 2014 estime d’un tarif moyen de 5500€ pour les obsèques, soit une hausse de 30% sur les dix ans à venir.