Vers l’annulation du Safe Harbor par l’Europe

Gwenael Piaser">">

Une déclaration de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne est susceptible de causer d’importants maux de tête aux entreprises américaines issues du secteur technologique.

En effet, selon Yves Bot, l’accord visant à protéger les renseignements personnels des citoyens européens lors de l’exportation de données commerciales d’entreprises comme Facebook vers les États-Unis, le Safe Harbor, n’est pas en mesure d’offrir «un niveau de protection adéquat». Par conséquent, à la lumière des révélations d’Edward Snowden concernant les programmes de cybersurveillance de la NSA et de son accès aux serveurs d’entreprises privées, cet accord devrait être invalidé.

Si les juges ne sont pas liés à une telle opinion, ils ont tendance à la suivre dans la majorité des cas.

Si la déclaration de M^e Bot, qui était appelé à s’exprimer dans le cadre de l’affaire Maximilian Schrems, n’a aucune fin légale en soi à l’heure actuelle, elle représente tout de même un poids dans la balance de la décision qui devra être rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

D’ailleurs, selon Bloomberg, bien que l’avis de M^e Bot ne soit pas imposé à la CJUE, les juges auraient tendance à le suivre dans la majorité des cas.

Deux aspirines s’il vous plaît

Quelles seraient les répercussions de l’annulation du Safe Harbor, qui a été mis en place par la Commission européenne en 2000?

Essentiellement, Facebook, Google, Twitter et leurs semblables devront mettre en place des serveurs dans chacun des pays membres de l’Union européenne s’ils souhaitent poursuivre leurs activités sur le Vieux Continent. Exactement comme la Russie l’impose depuis le 1^er septembre.