SÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le collimateur de la Cour des Comptes – Dépenses de santé

Parmi les 5 professions de d’auxiliaires médicaux dont les actes sont pris en charge par l’Assurance maladie, 2 professions, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes sont mises à l’index par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale 2015. En cause, l’augmentation plus rapide des dépenses liées à ces soins, en partie subordonnés à prescription médicale. Des conclusions jugées hâtives par les représentants de ces professions.

Si le déficit de l’assurance maladie devrait atteindre 7,2 Mdeuroen 2015, soit 1,3 million de plus qu’en 2012, l’Objectif national annuel de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est respecté pour 2015. Cependant la progression des dépenses liées aux soins de ville s’accélère, alerte la Cour des comptes (+ 2,9 % en 2014).

Au sein des dépenses d’assurance maladie, au titre des actes de ces 5 professions d’auxiliaires médicaux, la majorité des dépenses, soit 93%, est liée à l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes soit 10,7 Mdeuroen 2014. Ces dépenses progressent fortement, de 5,7 % par an depuis 2000. Plusieurs causes sont évoquées,

·   la forte croissance démographique de ces professions, soutenue par une répartition déséquilibrée sur le territoire : les infirmiers ont connu la croissance démographique la plus forte, soit +75,4% ces 4 dernières années, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes ayant augmenté sur la même période de 55,8%.

·   l’accroissement continu du nombre des actes et donc des prescriptions par les médecins : ainsi, la consommation de soins infirmiers a augmenté en 5 ans, de 65% en valeur dont 47 % liés à l’augmentation du nombre d’actes. Durant l’année 2014, près de 800 millions d’actes infirmiers auraient été comptabilisés. Quant aux masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de leurs actes pris en charge dépasse les 250 millions en 2014.

·   Enfin, un effet  » prix  » lié aux renégociations des rémunérations professionnels de santé est intervenu sur la période 2008-2009.

Si cette progression n’est pas sans lien avec le vieillissement de la population, la Cour des Comptes considère que cette évolution et ses conséquences, comme l’incidence et la prévalence à la hausse des maladies chroniques et de la dépendance ne suffisent pas à justifier cette forte croissance des dépenses. Certes, le  » virage ambulatoire  » est évoqué, avec l’insuffisance de données sur l’ampleur des transferts de prise en charge de l’hôpital vers la ville et sur ses répercussions en matière de coûts. Cependant, le rapport fait bien état d’une forte concentration des dépenses en soins infirmiers sur une petite minorité de patients, soit 80 % des actes effectués pour 5 % des patients, principalement chroniques, diabétiques ou lourdement atteints par des pathologies liées à l’âge.

Reste aussi la répartition inégale des effectifs sur le territoire, avec des écarts de 1 à 5 pour les infirmiers selon les régions et de 1 à 3 chez les masseurs-kinésithérapeutes. En réponse aux écarts régionaux d’actes constatés, les syndicats répondent  » différences de profils de population  » dans ces différentes régions. Cependant, selon le Rapport, il n’existe pas de corrélation systématique entre le poids relatif des dépenses en soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et celui de la population locale ni, spécifiquement, de la part des personnes âgées. Seul élément qui viendrait nuancer ces conclusions, le taux d’équipement en EHPAD, un taux inférieur à la moyenne nationale semblant corrélé à la charge des soins infirmiers et de masso-kinésithérapie. Enfin, fait aggravant, mais logique, ces disparités départementales recoupent, avec quelques écarts cependant, celles des médecins généralistes, principaux prescripteurs de l’activité de ces 2 professions. Des constatations qui inspirent à la Cour la nécessité d’une régulation plus fine et mieux encadrée par l’État et l’Assurance maladie.

Mieux connaître le métier d’infirmière libérale :Conclusion, il faudra développer des actions et outils de gestion du risque centrées sur les auxiliaires médicaux et les médecins ainsi que des outils d’aide et de suivi de la prescription, pour améliorer la régulation et la pertinence des actes et organiser une maîtrise médicalisée de la dépense. Ensuite, il faudrait suivre les prescriptions faites par les auxiliaires médicaux qui si faibles en valeur absolue (90 Meuroen 2013), connaissent une forte croissance. Face à ces conclusions, jugées hâtives, le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux demande à ce qu’avant toute prise de décision, une vraie étude sur le métier d’infirmière libérale soit menée.

Source: Cour des Comptes Consulter le rapport et Les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en exercice libéral : une progression non maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai