Et si on instaurait le don obligatoire ?

J’étais en train de penser à ma déclaration d’impôt.
Je me disais que le jour où j’en paierai (car présentement, on ne gagne pas assez notre vie pour être imposable), je ferais un don à une association, vu qu’une partie est défalquable des impôts.

Puis, je me suis demandée … est-ce que cette mesure est assez incitative ?
Je veux dire, est-ce que vraiment les gens qui sont imposables, vont se délester du peu de surplus qu’ils ont, pour faire preuve d’altruisme ?

Une fois que les impôts, les frais d’entretien de la maison, de la voiture, les frais afférents aux enfants, quelques loisirs, peut-être une ou deux semaines de vacances, le remboursement éventuels de quelques prêts … sont payés, reste-t-il réellement de quoi penser à une juste cause ?

On est pourtant sollicité de toute part .
Téléthon, pièces jaune, collecte croix rouge (et j’ai tendance à donner plus facilement des denrées alimentaires qu’une somme d’argent. Alors que les boites ne conserve ne sont pas déductibles des impôts !) …

Bref, à force d’entendre « donnez, donnez, donnez »,

j’en viens à me dire  » Pas étonnant que les dons baissent. Vu que les gens voient leurs pouvoirs d’achat s’étioler, ils pensent d’abord à eux, ce qui est logique »

Pour qu’une mesure fiscale soit réellement incitative, il faut qu’elle soit réellement … avantageuse.

Mettons, demain, je suis ministre des finances.

(carrément. Ouais, j’avoue que le droit fiscal était l’un de mes matières favorites à la fac. J’étais bien la seule à aimer ce cours !)

Donc, moi, ministre des finances, j’édicterais la loi suivante :

* Toute personne imposable au dessus d’un certain seuil, se voit retirer 100e d’impôts.
Avec l’obligation de les attribuer à une association agréée par l’État ( pas le club de tricot du coin, on est d’accord).

Application : sur la fiche d’impôt, vous êtes redevable de, mettons, 500e.

Vous faites votre chèque de 500e à l’administration fiscale, et vous savez que la répartition de votre impôt est la suivante : 100e à l’assoc, 400e à l’État.

 * Si vous choisissez une assoc hors agrément (votre club de tricot, donc), vous devez apporter la preuve de votre don, et vous serez exonéré à hauteur de 50%.

Voila.

Cela permettrait aux associations d’avoir une vrai marge de manœuvre grâce à l’apport financier généré par ces dons obligatoires.

Mais.

En bon ministre des finances, je prendrais bien vite conscience du manque à gagner pour l’État, et donc pour le financement des infrastructures nationales (route, école …) et pour la mise en œuvre des politiques visant à améliorer l’économie, l’écologie, la politique sociale et familiale … ce genre de chose.

Donc.

Soit j’augmente les impôts (seuil, pourcentage, où trouver une autre assiette d’imposition);

soit je ralenti ou je supprime carrément un pan de la politique sociale (CCAS, RSA, CAF … encore que cela soit désormais gérés par les collectivités territoriales. Plan de prévention, montant et barème des prestations …), en estimant que la collecte du don obligatoire permet le fonctionnement des associations agrées qui prennent donc le relai de la politique sociale.

Par contre, histoire de garder les bénéfices des prélèvements sociaux (sur les salaires, les retraites …), je déciderai de les ré-affecter à une autre destination.

Booster les entreprises,  ou développer la protection de l’environnement.

On passerait donc d’une solidarité nationale et universelle, à une solidarité semi-individuelle et dis-paritaire.

Le risque, c’est que les associations, certes triées sur le volet et agréées par l’État (selon quels critères ??) agiront de façon indépendante, et comment être sure que toutes les régions seraient égalitairement couvertes ?
Que toutes les populations seront aidés de la même façon ?
Augmentation des situations précaires, conditions de vie qui se détériorent, personnes âgées qui ne peuvent plus se soigner convenablement (ok. tout ça est d’ores et déjà d’actualité, mais les choses peuvent toujours – hélas – empirer)

La responsabilité de ces risques sociaux seront reportées sur les associations, l’État et les pouvoirs publics étant ainsi dédouanés de l’inertie et de l’incompétence dont on les incombe habituellement.

DOOOOONC.

Une idée qui initialement paraissait hautement sociale, et solidaire, et bénéfique pour les usagers, pourraient, par une suite de décisions logiques, déboucher sur un système lacunaire, inégalitaire et injuste.

Bref, à bannir.

Bref, faut que j’arrête d’avoir des idées.

Heureusement, pour le bien de tous, que je ne suis pas ministre des finances !

Anya.
Qui vient de pondre a article qui concrètement, ne sert à rien.
Si ce n’est à démontrer qu’une belle idée peut rapidement être détournée.
Voila.
T’inquiète, le prochain article sera moins sérieux …