Faut-il fusionner les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres ?

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14/09/2015Favorable à la création d'un grand département du Poitou, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lance le débat. La réforme territoriale facilite ce type de regroupement.Le « Nouveau Poitou » né d'une éventuelle fusion compterait plus de 800.000 habitants. Il y a deux ans, Jean-Pierre Raffarin passait au mieux pour un doux rêveur, au pire pour un dangereux apprenti-réformateur, quand il proposait dans nos colonnes de fusionner le Poitou-Charentes avec l'Aquitaine et le Limousin. L'histoire retiendra que l'ancien Premier ministre et actuel sénateur républicain de la Vienne a été plutôt visionnaire : le gouvernement socialiste s'est inspiré de son rapport parlementaire pour lancer une réforme territoriale et la nouvelle grande région sera officiellement créée le 1^er janvier prochain.Entre la réforme des régions qui s'achève et la nouvelle réforme de l'intercommunalité qui s'ouvre, Jean-Pierre Raffarin a évoqué une nouvelle piste, juste avant l'été : pourquoi ne pas créer deux grands départements en fusionnant la Vienne et les Deux-Sèvres, d'une part, et la Charente et la Charente-Maritime, d'autre part ?" Cohérence économique, historique, géographique et culturelle "Il est vrai que la loi adoptée en janvier dernier (lire ci-contre) facilite ce type de fusion ; le paragraphe II de la précédente réforme qui soumettait les regroupements à référendum (avec majorité représentant au moins un quart des électeurs inscrits) a été abrogé. A partir du 1^er janvier 2016, une simple délibération des deux conseils départementaux à la majorité des 3/5^e suffira.
L'idée a fait son chemin dans le Poitou. En accueillant le Tour Poitou-Charentes cycliste dans sa commune de Monts-sur-Guesnes, il y a quinze jours, Bruno Belin, le nouveau président du conseil départemental de la Vienne, a eu l'occasion de dire à l'ancien Premier ministre tout le bien qu'il pense de sa proposition. Depuis, l'élu passionné d'histoire ne manque plus une occasion de faire référence aux Deux-Sèvres et au Poitou dans ses prises de parole publiques.
« C'est Michel Debré (NDLR, Premier ministre du général de Gaulle)qui avait proposé soixante départements au début de la V^e République, rappelle Jean-Pierre Raffarin. Je ne sais pas si c'est soixante ou quatre-vingts mais, là où c'est possible, la grande région permet de diminuer leur nombre et de simplifier notre organisation territoriale. La proximité peut se gérer dans des départements de 500.000 à un million d'habitants. »
Pour le sénateur de la Vienne, ces fusions de départements ne peuvent se faire que « s'il y a une cohérence économique, historique, géographique et culturelle » et « quand il y a des volontés ».Réduire les dépensesLe tollé qui a suivi la disparition annoncée des numéros des départements sur les plaques d'immatriculation des véhicules, il y a sept ans, n'est guère encourageant. « On est là pour réfléchir, pour débattre ; on est une démocratie mature, il faut qu'on se pose des questions, tempère l'élu poitevin qui souhaite associer les élus locaux à la réflexion. Ce qui est clair, c'est qu'il faut faire des économies. Il va falloir réduire le nombre d'élus et réduire les dépenses. Il faudra bien trouver des solutions. » Selon lui, la fusion de la Vienne et des Deux-Sèvres en est une.ce qu'ils en pensent> Bruno Belin, président LR du conseil départemental de la Vienne : « Il y a actuellement une évolution des collectivités et une évolution des territoires. Moi qui suis le premier supporter de l'histoire du Poitou, je suis naturellement le premier supporter du département du Poitou. Avouez que ça aurait de la gueule ! Il y a une vraie identité et une vraie culture commune. » Bruno Belin porte en effet un projet de création d'un Historial du Poitou à Monts-sur-Guesnes, dans le Loudunais, sur le modèle de l'Historial de Vendée.
 > Gilbert Favreau, président LR du conseil départemental des Deux-Sèvres, refuse de s'exprimer sur le sujet. « Ça ne le branche pas de réagir à cette proposition, précise son chef de cabinet. Mais ça ne veut pas dire qu'il est contre. Pour le moment, on se concentre sur la grande région. »
 > Alain Claeys, député-maire PS de Poitiers : « Je n'ai pas d'idée préconçue sur le sujet. Ce n'est pas forcément idiot ; il faut voir... Après la fusion des régions et l'agrandissement des intercommunalités, la question de l'avenir des départements se posera de toute façon. Pour quoi faire ? Des économies d'échelle, sans doute. Mais après ? Il faut voir quels effets de levier une telle fusion offrirait. »
 > Jean-François Macaire, président PS de la Région Poitou-Charentes : « Je ne vois pas trop l'intérêt de lancer un chantier de cette nature. Après la fusion des régions, la priorité est de mener à bien la réforme de l'intercommunalité. La fusion des départements n'apporterait pas grand-chose et ferait peser un risque d'éloignement. »
 > Rodolphe Challet, chef de file de l'opposition de gauche au conseil départemental des Deux-Sèvres : « C'est une fausse bonne idée. Dans la grande région, nous aurons besoin de structures de proximité. Et puis les citoyens sont attachés à leur département... Les Deux-Sèvres n'auraient rien à y gagner. »
 > Jérôme Baloge, maire UDI de Niort, refuse de s'exprimer sur le sujet. Il s'est par ailleurs engagé en faveur de la création d'un « pôle métropolitain » avec son homologue de La Rochelle.>> LIRE AUSSI : Nos ancêtres les Pictons
bon à savoirCe que dit la loiL'article L3114-1 du Code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi du 16 janvier 2015 qui fixe le cadre de la réforme territoriale et organise notamment la fusion des régions. « Plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d'un seul tenant, peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils départementaux adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, demander à être regroupés en un seul département », précise cet article. La demande de regroupement des départements peut être inscrite à l'ordre du jour du conseil départemental à l'initiative d'au moins 10 % de ses élus.Baptiste Bize

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