Le 19 d??cembre dernier les Avocats ont fait gr??ve pour manifester contre le “projet” annonc?? d’une reforme de la proc??dure de divorce. Depuis et parfois sans r??el relais m??diatique, des actions diverses et vari??es (parfois dures) sont men??es ?? travers les diff??rents barreaux de France mais sans v??ritable coordination.
Dans ce cadre que le Barreau de Seine Saint Denis a publi?? le 12 mars un communiqu?? relatif au d??sengagement financier de l’Etat dans la Justice en s’interrogeant sur les cons??quences en mati??re de droit de la famille.
Un colloque unifi?? des Barreaux de Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d???Oise, Hauts-de-Seine est organis?? sur ce sujet le le vendredi 21 Mars 2008 9h15-12h30 Maison de l???Avocat et du Droit ??? 11-13, rue de l???Ind??pendance ?? BOBIGNY.
Communiqu?? ??? 12 mars 2008
COMMISSION FAMILLE DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS DESENGAGEMENT DE L???ETAT ET DEJUDICIARISATION
Quel Avenir pour la Famille ?
Dans le cadre d???une r??flexion sur la modernisation de l?????tat et des politiques publiques confi??e au Minist??re des Finances, M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, a d??pos?? un rapport en d??cembre dernier proposant notamment la d??judiciarisation du divorce par consentement mutuel, qui serait alors confi?? aux notaires.
Aussit??t, les avocats, notamment, ont d??nonc?? les m??thodes employ??es depuis des mois pour produire des r??formes judiciaires annonc??es syst??matiquement sans concertation avec les professionnels de justice et au m??pris des int??r??ts des justiciables.
Ils ont condamn?? une r??forme qui, dans un objectif purement budg??taire, privatise la gestion du contentieux de la famille en le limitant dans un premier temps au divorce par consentement mutuel.
Sous l???impulsion de ce rapport, le 18 janvier est install??e, cette fois par le Ministre de la Justice, une commission, pr??sid??e par le Professeur Serge GUINCHART, et destin??e ?? travailler sur la question de la r??partition des contentieux???
Dans son allocution, Madame Rachida DATI, ??voquant un contentieux de masse n??cessitant moins de technicit??, fait alors une r??f??rence expresse au contentieux des affaires familiales.
Elle invite la Commission ?? r??fl??chir ?? une d??judiciarisation des contentieux de pensions alimentaires et de d??termination des droits de visite vers les Tribunaux d???instance et m??me les juges de proximit??.
Tout ceci apr??s avoir ferm?? plus de 220 Tribunaux???
Le danger de la proposition de d??judiciariser le divorce par requ??te conjointe tient au fait de l?????conomie de r??flexion autour des valeurs qui fondent une soci??t?? et de celles que l???on veut ou non pr??server :
- le mariage est une institution : elle est le choix que fait une soci??t?? de sa politique de construction familiale.
- contractualiser sa dissolution remet en cause la nature m??me du mariage, qui n???est pas un contrat.
- le r??le du juge est ??trangement m??pris?? : car il contr??le, non seulement la r??alit?? d???un consentement, mais au-del?? l?????quilibre des conventions non seulement dans leurs aspects ??conomiques ou financiers mais aussi quant ?? l???organisation de la vie des enfants.
- en outre, le Juge n???est pas choisi par les parties, ni pay?? par elles.
S???agissant des contentieux hors mariage (pensions alimentaires et droits de visite parentaux) :
- avec la cr??ation des Juges aux Affaires Familiales en 1994, juges sp??cialis??s, concentrant l???essentiel des contentieux familiaux (divorce, pensions alimentaires, droit de visite et d???h??bergement, filiation, d??l??gation d???autorit?? parentale, changement de nom, droit de visite des grands-parents, pension alimentaire pour ascendants, etc…), il a ??t?? recherch?? une coh??rence de la politique judiciaire familiale vers un harmonisation et un ??quilibre des situations.
- ils sont les garants du respect d???un Ordre Public Familial.
- cette sp??cialisation a permis progressivement l?????mergence de p??le de comp??tence, r??unissant aujourd???hui des avocats, notamment pour les enfants, des associations familiales, des m??diateurs, des experts psychologues et psychiatres, des personnels qualifi??s ???
- Il est particuli??rement pr??occupant de qualifier de ?? contentieux de masse ne n??cessitant aucune technicit?? particuli??re ?? des litiges, qui concerne :
o quasiment toute la population??? et donc les contribuables,
o dans les ??l??ments fondamentaux de la vie priv??e et de l?????quilibre personnel.
En fait, le projet de l???Etat est de se d??barrasser, et de d??barrasser l???aide juridictionnelle de son d??biteur principal, le contentieux familial, l???un des plus importants d??volus aux Tribunaux de Grande Instance.
C???est la raison de cette mise en oeuvre ?? marche forc??e d???un d??mant??lement de la justice progressivement priv??e de sa mission essentielle de r??gulation sociale.
Pour y parvenir, l???Etat est manifestement pr??t ?? saborder un des secteurs certainement les plus complexes (au regard des int??r??ts ?? pr??server et des moyens ?? mettre en oeuvre) mais aussi les plus ??quilibr??s de la justice aujourd???hui, apr??s l???intervention de la loi du 26 mai 2004 notamment, parce qu???il a su r??unir des comp??tences diverses et des praticiens indispensables.
Comment laisser croire que la juridiction d???instance end??miquement satur??e ou mieux encore le juge de proximit??, qui n???est pas un juge, vont r??pondre ?? la gestion performante de ces contentieux ?
C???est pourquoi, le Barreau de la Seine-Saint-Denis a r??uni l???ensemble des barreaux d???Ile-de-France et appelle les magistrats et tous les professionnels en lien avec la justice familiale,
?? la Maison de l???Avocat et du Droit de BOBIGNY
(11-13 rue de l???Ind??pendance)
afin de communiquer et d???informer sur la r??alit?? des enjeux en pr??sence alors que la Commission GUINCHART, qui n???accueille que trois avocats sur pr??s de 30 membres, n???envisage aucune audition des professionnels concern??s et fonctionne en parfaite autarcie.
Vous pouvez retrouver le communiqu?? et le programme des d??bats ici.
Jeu de briques
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