Jeudi 1er mai 2008 alors que certains d??filent pour la f??te du travail, que d???autres profitent de ce jour f??ri?? pour s???offrir du muguet, j???assure une permanence p??nale au Palais. J???aurais moi aussi pr??f??r?? passer cette journ??e avec ma compagne ?? me d??tendre.
Je pars donc au Palais en souhaitant que tout se passe bien et vite mais n??anmoins motiv?? comme d???habitude.Pour tout vous dire ce f??t finalement une longue journ??e mais une bonne journ??e que je ne regrette aucunement.
Le programme commence d??s 10 heures devant le Juge des Libert??s et de la d??tention qui doit statuer sur le sort de 5 ??trangers en situation irr??guli??re pour lesquels la Pr??fecture sollicite la prolongation de leur placement en centre de r??tention.
Petite explication : Lorsqu???un ??tranger en situation irr??guli??re fait l???objet d???une mesure d?????loignement (ici un arr??t?? de reconduite ?? la fronti??re), l???administration peut proc??der ?? son placement en centre de r??tention dans l???attente de l???expulsion.
La p??riode de r??tention est de 48 heures au maximum ??tant pr??cis?? que cette p??riode peut ??tre prolong??e de 15 jours puis de nouveau pour 15 jours.
Mais cette prolongation ne peut ??tre ordonn??e que par le Juge des Libert??s et de la d??tention apr??s un d??bat contradictoire auquel participent l?????tranger, son avocat et la Pr??fecture si elle daigne se pr??senter ?? l???audience (ce qui est rare chez nous et encore plus un jour f??ri??).
Le Juge des Libert??s et de la d??tention dispose d???une marge de man??uvre assez ??troite pour statuer.
En effet si les conditions d???une prolongation de la r??tention sont r??unies, celle-ci ne peut ??tre ??vit??e au profit d???une assignation ?? r??sidence que si l?????tranger dispose d???un passeport en cours de validit?? et que d???autre part il justifie de garanties de repr??sentation suffisantes.
L???absence de passeport oblige le JLD ?? prolonger la p??riode de r??tention.
Autant vous dire qu???il est assez rare que les ??trangers concern??s par ces proc??dures soient en possession de leur passeport lorsqu???ils sont interpell??s. (Soit qu???il aura ??t?? conserv?? par leur passeur, soit qu???il aura ??t?? perdu/d??truit ou qu???il ne sera plus valide).
Autant vous dire aussi qu???intervenir dans ce type de dossier est parfois tr??s frustrant quand sur le fond on ne dispose d???aucun ??l??ment convaincant.
Reste alors l???espoir d???une irr??gularit?? de proc??dure p??nale ou de la proc??dure administrative mise en ??uvre par la Pr??fecture.Je dois avouer que ce premier mai f??t pour moi une sorte de festival des nullit??s de proc??dure.
Apr??s lecture du premier dossier, je conclus ?? l???existence d???une irr??gularit?? : Le Parquet a ??t?? avis?? tardivement du placement en garde ?? vue alors qu???il doit l?????tre d??s le d??but de la mesure (art.63 du Code de Proc??dure P??nale).
Et hop, un jeu de conclusions pour faire annuler la proc??dure et un peu de lecture pour le JLD.
Deuxi??me dossier et rebelote, deux irr??gularit??s dont l???une tellement monstrueuse qu???on se demande comment il est encore possible qu???elle existe.
La aussi le Parquet a ??t?? avis?? tardivement de la mesure de garde ?? vue. De plus l?????tranger au moment de son placement en garde ?? vue ?? solliciter la visite d???un avocat (art.63-1 du Code de Proc??dure P??nale).
Et bien croyez le si vous voulez, les policiers ont ?? simplement ?? oubli?? d???aviser l???avocat du placement en garde ?? vue de son client ???
Deuxi??me jeu de conclusions pour le JLD.
Et ainsi de suite pour les autres dossiers. Seul un des dossiers sur cinq m???a paru ?? carr?? ??.
Bilan des courses, 3 annulations de proc??dure et une d??cision jugeant que le maintien en r??tention n?????tait pas justifi?? en raison d???une erreur dans la proc??dure administrative.
Bien ??videment les clients sont satisfaits, soulag??s de savoir qu???ils ne seront pas renvoy??s en Centre Afrique, en Inde ou en ??thiopie et cela fait plaisir ?? voir m??me si cela ne change rien ?? leur statut d?????trangers en situation irr??guli??re.
Le soulagement sera total pour eux lorsqu’ils apprendront que le Parquet ne rel??ve pas appel des d??cision rendues.
Il est 16 heures, 10 minutes de pause sandwich car la permanence parquet a annonc?? deux comparutions imm??diates et un mineur qui doit ??tre pr??sent?? au juge pour enfant.
Je me dis que ce bambin ne doit pas ??tre un inconnu de la Justice pour qu???on prenne le soin de le d??f??rer un jour f??ri??.
S???agissant des deux comparutions imm??diates, il faut pr??ciser qu???elles rel??vent ??galement de la comp??tence du JLD dans la mesure o?? le Tribunal correctionnel ne si??ge pas les jours f??ri??s.
Le Juge des Libert??s et de la d??tention n?????tant pas le juge du fond ne d??cide pas de l???innocence ou de la culpabilit?? des personnes qui lui sont pr??sent??es.
Il doit simplement d??cider de leur sort dans l???attente de leur jugement par le Tribunal correctionnel. La personne peut-elle ??tre lib??r??e (avec ou sans contr??le judiciaire) ou plac??e en d??tention provisoire ?
Lorsque j’ouvre le premier dossier, je tombe sur le casier judiciaire de l???int??ress?? qui ressemble plus au bottin qu????? autre chose. Pas moins de 8 pages de condamnations diverses et vari??es, ??a commence mal et le reste du dossier confirme cette impression.
Oui sauf que ce 1er mai, le Dieu de la proc??dure est avec nous et le festival continue.
En l???esp??ce, la personne plac??e en garde ?? vue ?? solliciter de rencontrer son avocat habituel (au vu du casier il doit s’agir d’un client institutionnel pour le confr??re) dont il donne les coordonn??es y compris le num??ro de t??l??phone portable.
Il pr??cise qu???au cas ou son avocat ne serait pas disponible ou pas joignable il souhaite l???intervention de l???avocat de permanence.
Ici, les policiers font bien leur travail dans un premier temps puisqu???ils tentent de contacter l???avocat d??sign?? sans succ??s. Et que font-ils ensuite ?
Rien ou plut??t, ils vont attendre 5 heures pour t??l??phoner ?? la permanence du barreau pour solliciter l???intervention de l???avocat de permanence alors que le gard?? ?? vue peut rencontrer un avocat d??s la premi??re heure de sa garde ?? vue.
Deuxi??me dossier, m??me topo quant l???avis tardif au parquet du d??but de la mesure de garde ?? vue.
Mais il existe un souci pour ces deux proc??dures. Le JLD n???est en effet pas comp??tent pour annuler la proc??dure. Seul le tribunal correctionnel qui jugera l???affaire au fond peut examiner les nullit??s de la proc??dure.
Reste donc ?? convaincre le JLD de la pertinence de mon argumentation pour l???amener ?? refuser de placer les deux int??ress??s en d??tention provisoire comme le demande le parquet.
Le JLD d??cidera finalement d???un placement sous contr??le judiciaire et d???un placement en d??tention provisoire motiv?? par les ant??c??dents de l???int??ress?? et la nature violente des faits qui lui sont reproch??s tout en soulignant toutefois la probable irr??gularit?? de la proc??dure (il sera jug?? demain en d??but d’apr??s-midi).
Il est 19 heures, reste ?? traiter le cas d???un mineur qui ressort du bureau du juge apr??s avoir ??t?? mis en examen et s?????tre fait remonter s??v??rement les bretelles tant par le juge que par son fr??re et son avocat.
20h15, fin de l???audience j???arrive chez moi 45 minutes plus tard, fatigu?? mais finalement heureux de cette journ??e.
Heureux avec ce sentiment d???avoir fait correctement mon travail, heureux aussi d???avoir ??t?? suivi par un Juge des Libert??s et de la d??tention qui n???h??site pas ?? me suivre dans mon argumentation sur les irr??gularit??s de proc??dure et qui me semble faire son travail en toute objectivit?? ce qui parfois fait d??faut.
Et puis demain, c’est f??ri?? pour moi.