Baisse de l'impôt sur le revenu, un impératif

Initiée en 2014, le Président de la République a annoncé cette semaine une baisse d'impôts de 2 milliards d'euros. Il s'agit de rectifier l'anomalie qui consiste à faire payer la majorité de l'impôt par une bonne partie des classes moyennes. Le nombre de contribuables va donc redescendre sous les chiffres de 2012.

D'après les simulations de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, dont je suis membre, un célibataire dont le revenu mensuel net s'élève à 1 593 euros devrait bénéficier d'une baisse d'impôts de 310 euros en 2016. Un couple de retraités percevant 2 960 euros de pensions pourrait économiser 483 euros. Autre exemple : une famille avec deux enfants affichant un revenu de 3 800 euros devrait gagner 507 euros.

Concernant les modalités techniques, j'ai demandé que l'on modifie la décote, un mécanisme qui déforme le barème progressif pour les contribuables faiblement imposables. C'est en fait le seul levier dont on dispose pour réduire l'impôt des classes moyennes sans toucher à celui des plus aisées.

La création d'une nouvelle tranche paraît quant à elle difficilement envisageable pour des questions de lisibilité, dans la mesure où celle à 5,5 % a été supprimée l'an dernier. La mesure consiste donc à adoucir la pente de la décote de façon à cibler les ménages légèrement au-dessus du seuil d'imposition (autour de 18 000 euros).

3 millions de nouveaux bénéficiaires

Au total, près d'1 million de ménages sortiront du barème de l'impôt ou éviteront d'y rentrer l'an prochain. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du geste fiscal de l'an dernier, avec la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et un premier renforcement de la décote.

Cette année, 9,45 millions de ménages ont bénéficié d'une baisse d'impôts de 3,2 milliards. Le Gouvernement a ciblé une nouvelle fois la même catégorie de contribuables, à savoir ceux qui se situent autour du revenu médian : les classes moyennes. Le champ des bénéficiaires a néanmoins été élargi. Sur les 8 millions de ménages concernés, 3 millions n'avaient pas bénéficié de la baisse d'impôts de l'an dernier.