Décoder le code

Contrairement à ce que feignent de croire certains, la relation entre employeur et salariés est asymétrique, les salariés étant complètement sous la dépendance de leur employeur. Comme la Loi protège les plus faibles, on a donc construit  un code du travail qui, comme toute loi, s’applique à tous. C’est ce qui a permis d’interdire le travail des enfants, de garantir un repos hebdomadaire, d’accorder des congés payés et mille autres dispositions qui empêchent le travail salarié de demeurer un esclavage.

On nous dit que le code du travail est lourd. C’est une affirmation tendancieuse visant à le faire considérer comme pesant. On néglige le fait que les techniques informatiques en facilitent la consultation, évitant la manipulation de l’épais volume complaisamment affiché par ses contempteurs. Cette épaisseur est due au fait que l’on a tenu à prendre en considération la diversité des entreprises. Ainsi, par exemple, on aurait pu en une ligne édicter que toute entreprise devait disposer d’un comité d’entreprise. Mais on aurait ainsi négligé le fait que, selon leur taille, les entreprises disposent de plus ou moins de ressources. Le code du travail institue donc des seuils pour les différentes obligations des entreprises ce qui nécessite plus d’articles qu’une règle unique. Il est d’ailleurs paradoxal que, souhaitant alléger ce code du travail, on se propose de l’alourdir en lui adjoignant l’ensemble des accords d’entreprise.

Ce projet dénature totalement l’esprit de ce code qui spécifie le socle fondant les relations au sein de toute entreprise. Des accords d’entreprise peuvent le modifier mais en allant au-delà de ce qui était accordé précédemment. Dans la nouvelle conception, le socle se trouve réduit, ce qui laisse au bon vouloir des entreprises le maintien de certaines des garanties précédentes.   

J’entends déjà les arguments des avocats de cette évolution : c’est une modification qui va dans le bon sens, puisque c’est l’entreprise elle-même qui décide des règles qu’elle entend suivre et, de plus, c’est une démarche parfaitement démocratique puisque les salariés sont consultés. On confond trop souvent la consultation et la décision. Dans l’entreprise où j’ai travaillé plus de trente ans, les réunions consacrées à la politique salariale se déroulaient les dernières années ainsi : la Direction ouvrait la séance en déclarant qu’il ne pourrait y avoir d’augmentations générales. Les représentants syndicaux indiquaient alors les augmentations souhaitées. Après une brève discussion, la Direction prenait note du désaccord et ses propositions se trouvaient adoptées. Il n’est pas impossible que ces propositions fussent nécessaires. Mais, de grâce, ne parlons pas de démocratie !