Numérama nous propose aujourd’hui un article intéressant qui m’apprend donc que les plus modestes d’entre nous pourraient bénéficier d’un droit minimal à l’accès à internet, comme c’est le cas pour l’eau et le gaz :Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont NextInpact a publié une version préparatoire, prévoit en effet d’amender l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles pour imposer que les fournisseurs d’accès à internet se soumettent au même régime que les fournisseurs d’eau ou d’énergie lorsque leurs factures ne sont pas payées.
Le texte vise à imposer qu’en cas d’impayé, les FAI maintiennent au minimum « la fourniture d’un service d’accès à internet restreint« . Les opérateurs pourront opérer une réduction des débits ou des volumes de données, et devront maintenir l’accès à un service de courriels. Mais ils ne pourront plus couper l’accès à internet, considéré comme un « service essentiel »Je trouve ce projet tout à fait pertinent. Comme le dit en effet cet article, internet est un outil d’autant plus indispensable aux faibles revenus qu’il permet lorsqu’ils sont sans emploi de consulter les offres et de s’actualiser auprès de Pôle emploi, de réaliser une grande palette de démarches administratives sans se déplacer, et donc en ne dépensant pas d’argent inutilement dans les transports. Il permet aussi de s’informer gratuitement, et de communiquer avec ses amis et sa famille, entre autres services utiles. Pourtant, manifestement totalement déconnecté de ce genre de préoccupations, cela n’empêche pas Yves Le Moüel, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), dans L’Express, de s’opposer à cette mesure : « Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l’eau. Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal« . Le même qui, dans la gazette des Télécoms dit ceci :