Pouvez-vous obliger vos salariés à vivre plus sainement ?

Quand un travailleur tombe malade, il a des droits et des obligations. Il doit avertir son employeur de sa maladie d’une façon et dans un délai précisés dans le règlement de travail ou dans la convention collective. En contrepartie, le salarié en congé de maladie a droit au paiement de la totalité de son salaire durant une certaine période de la suspension de son contrat de travail. Depuis l’introduction du statut unique pour les ouvriers et les employés, certaines différences – mais pas toutes – ont été supprimées. Depuis le 1^er janvier 2014, par la suppression du jour de carence, les ouvriers ont – tout comme les employés – droit à un salaire garanti à partir du premier jour d’incapacité de travail, quelle qu’en soit la durée. Après le premier mois, la sécurité sociale prend le relais du paiement par l’employeur et paye 60% des revenus du salarié assuré (jusqu’à un plafond).

Un employeur peut subir des inconvénients à cause de l’état de santé de son salarié. S’il estime que la santé de son travailleur est la conséquence de son “style de vie”, il pourrait donc être tenté d’inciter son collaborateur à vivre plus sainement. Mais en a-t-il le droit ?
Une situation délicate

Avant tout, il s’agit d’une situation très difficile. Le type de maladie est en effet une affaire privée, qui plus est, couverte par le secret médical. Si l’employeur ne sait pas quelle est la maladie de son salarié, comment pourrait-il alors affirmer que celle-ci est la conséquence d’une vie “peu saine” ? D’autre part, il est clair qu’un employeur ne sera pas heureux des absences (trop fréquentes) d’un de ses salariés. Ses collègues, qui devront reprendre son travail, ne seront pas heureux non plus.

L’employeur n’est cependant pas entièrement démuni. Il peut en effet faire appel à un médecin-contrôleur. Le salarié ne peut refuser de recevoir un médecin-contrôleur mandaté et payé par son employeur, ni de se faire examiner par lui. L’employeur peut également envoyer un médecin-contrôleur chaque fois qu’il le juge utile, donc par exemple à chaque prolongation d’une période de maladie.

Seulement préventivement
Le contrat de travail prévoit qu’un salarié exécute certaines tâches : s’il en est incapable par un style de vie qui porte atteinte à sa santé, son employeur peut le rappeler à ses obligations, dans le but qu’il puisse accomplir ses tâches. L’employeur ne peut se mêler de la vie privée de ses salariés, même pas pour les inciter à vivre plus sainement. Il peut cependant agir préventivement. Ainsi, les employeurs peuvent inciter leur personnel à une vie saine, par exemple en proposant une nourriture saine au restaurant de l’entreprise, en offrant des chèques de sport, en mettant à disposition une salle de fitness, en organisant des activités sportives, etc. Cela se limite cependant à une incitation à une vie saine, le salarié ne peut pas être obligé d’en faire usage.

L’employeur ne peut pas obliger ses collaborateurs à vivre plus sainement, il peut seulement faire tout son possible pour les y inciter.