Le dégât des eaux : Une galère à n’en plus finir
Chaque année en France, des milliers d’entre nous sont confrontés à l’un des incidents domestiques les plus pénibles , le dégât des eaux. C’est souvent un passeport pour une succession de galères à n’en plus finir…Alors comment constater le dégât des eaux ? À qui le déclarer ? Quelles démarches via-à-vis de votre assurance ? De votre propriétaire ? A toutes ces questions parfois insolubles, Truster vous en donne les réponses, maintenant, tout de suite, pour vous…
Parfois lésés par vos propres assurances, mal renseignés par la copropriété, bien souvent perdu dans ces paperasses qui n’en finissent plus, face à un dégât des eaux vous abdiquez vite et sortez beaucoup trop vite votre chéquier, et souvent à mauvais escient. Il suffit en effet d’avoir en tête quelques réflexes de base pour éviter les arnaques et régler un dégât des eaux rapidement et efficacement.
Comment réagir en cas de dégât des eaux ?
Le dégât des eaux : Qu’est ce que c’est ?
Le dégât des eaux désigne l’ensemble des dommages causés à votre domicile et vos biens matériels y résidant par l’eau, original me direz-vous…Sachez qu’un un dégât des eaux peut engager votre responsabilité en cas de dommages vis à vis des tiers (voisin, locataire, propriétaire…).
En cas de dégât des eaux, plusieurs cas peuvent se présenter :- Le sinistre s’est produit chez vous et seule votre habitation a été endommagée,
- Le sinistre s’est produit chez vous. Votre habitation et celle d’un tiers (votre voisin par exemple) ont été endommagées.
- Le sinistre s’est produit chez un tiers et a endommagé votre habitation.
Quoiqu’il en soit il faut alors prendre des décisions pour anticiper certains problèmes, et vite ! Ayez donc les bons réflexes en tête !
Dégât des eaux : les réflexes à avoir en tête
Dans un premier temps
- Préservez vos biens : fermez l’alimentation en eau, aérez, séchez…Cela vous permettra de savoir précisément quels biens ont été endommagés.
- Prévenez le voisin, le syndic ou le gardien en fonction de la provenance de la fuite. N’oubliez pas préalablement de prendre des photos de l’origine de la fuite et des dégâts créés,
- Faites réparer la fuite rapidement, en faisant appel à un plombier par exemple, afin d’éviter une aggravation des dommages.
Si vous contactez un plombier, bien évidemment EVITEZ d’avoir recours aux entreprises de dépannage multiservices d’urgence dont vous avez reçu une publicité dans votre boîte aux lettres ou que vous avez trouvé dans l’annuaire ! Et consultez notre fabuleux ebook Truster sur les 10 conseils pour éviter les pièges du dépannage à domicile.
Si vous ne faites pas vous-même appel à un prestataire pour ce dégât des eaux, contactez au préalable votre assureur. De fait, votre contrat prévoit certainement une prise en charge totale ou partielle des frais :
- de recherche de fuite ;
- de réparation de la canalisation ou de l’appareil à l’origine de la fuite.
Si vous ne bénéficiez pas de telles garanties dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, peut-être avez-vous souscrit un contrat d’assurance spécifique couvrant les recherches de fuite après compteur, via votre service des eaux par exemple. Si tel est le cas, c’est le moment de le faire jouer.
Faire jouer son assurance, comment ça marche ?
Si vous sollicitez votre assurance pour la mise en relation avec un prestataire, il vous faudra maintenant justifier votre demande de prise en charge, et c’est à ce moment là en général que vous abandonnez car la paperasse arrive, et les démarches sont compliquées… On vous comprend!
Cependant, ayez en tête que ces documents et ces constats sont nécessaires pour pouvoir toucher une quelconque prise en charge de votre assurance.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous
1. Il vous faudra tout d’abord constater et déclarer le sinistre :
Il convient d’informer les différentes parties intéressées du dégât des eaux :
- Si des appartements voisins sont concernés, avertissez-les ainsi que le syndic de copropriété le cas échéant. Vous mettre en relation avec eux vous permettra éventuellement de compléter un constat amiable de dégât des eaux ;
- Si vous êtes locataire, avisez votre propriétaire ou l’agence immobilière en charge de la gestion du bien ;
- Enfin, déclarez le sinistre à votre assureur. C’est là que la paperasse commence…
2. Pour déclarer le sinistre à son assureur, il existe plusieurs règles :
Le délai, le délai de déclaration de sinistre est mentionné dans votre contrat. Il ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés à compter du jour où vous avez eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure vous empêchant d’effectuer cette déclaration (article L. 113-2 du code des assurances).
En tout état de cause, l’assureur qui prévoirait une déchéance de garantie (perte du droit à indemnisation) en cas de déclaration tardive, ne pourra en faire application que si cette possibilité est mentionnée dans le contrat et s’il démontre que ce retard lui a causé un préjudice, une aggravation des dommages par exemple.
Certaines assurances vous proposent des modèles types !
La déclaration à l’assurance doit contenir :
- votre nom et votre adresse ;
- les références de votre contrat d’assurance habitation;
- la date du dégât des eaux (si vous la connaissez) et la cause apparente ;
- la description des dommages (les vôtres mais également ceux de vos voisins le cas échéant) ;
- les éléments permettant une évaluation des biens endommagés (factures d’achat, relevé de compte bancaire, dossiers d’achat à crédit, photos…);
- le nom, l’adresse et si possible les références du contrat d’assurance des éventuelles autres personnes lésées (voisin, syndic, propriétaire du logement…) ;
- les démarches déjà entreprises (intervention d’un plombier par exemple).
Quelques précautions à prendre lorsque vous remplissez le constat :
- Lisez soigneusement le mode d’emploi ;
- Remplissez le document au style bille pour que le double soit lisible ;
- Précisez les références des contrats d’assurance des différentes personnes concernées ;
- Prenez le temps de lire chaque question et d’y apporter la réponse adaptée. C’est bête à dire mais beaucoup de sinistres mettent du temps à se régler à cause des innombrables aller-retours découlant de formulaires ou de constats mal remplis
Si vous être plusieurs à remplir le constat, relisez bien chacune des mentions avant de signer. Ne signez pas si vous êtes en désaccord avec certains éléments figurant sur le constat. En effet, une fois signé, il sera beaucoup plus difficile de revenir sur ce qui est mentionné sur le constat.
L’évaluation des dommages du dégât des eaux : quand l’expert rentre en jeux
Pour connaitre votre indemnité, il faudra vous assurer que les sinistre est bien couvert par votre assurance, et pour en connaitre l’étendue, l’idéal est encore de faire appel à un expert.
Mais l’expertise est elle obligatoire ?
De base il n’est pas obligatoire d’avoir recours à une expertise. Toutefois, en application des conventions entre assureurs, un expert sera nommé si le montant estimé de votre dommage est supérieur à celui fixé par la convention (1 600 €).
En dessous de ce montant, l’indemnisation pourra se faire directement entre vous et l’assureur.
Et si je réalise moi-mêmes les travaux de réparation du dégât des eaux
Si vous décidez de réaliser vous-même les travaux, soyez particulièrement vigilant! Le remboursement proposé devrait en principe être fondé sur le montant des fournitures et un forfait pour la main d’œuvre.
Réfléchissez bien avant de vous lancer, surtout si les travaux sont importants. En cas de mauvaise réalisation, cela pourrait vous être préjudiciable à plusieurs titres ! Mieux vaut bien souvent vous reposer sur les compétences et les assurances d’un professionnel.
Que se passe-t-il en cas de désaccord avec l’expertise ?
Sachez-le, vous pouvez avoir accès au rapport de l’expertise, donc n’hésitez pas à le demander à votre assureur !
Vous avez pris le soin de recevoir le rapport d’expertise écrit par courrier en lettre recommandé, à la lecture de ce dernier, surprise (mauvaise), vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion. Vous pouvez vous servir de ce rapport vous discuter à l’amiable bien-sûr, le niveau et les modalités d’indemnisation. Mais si votre contestation n’aboutit pas, vous devrez avoir recours à une contre expertise.
Information : Certains contrats d’assurance prennent tout ou partie les frais d’honoraires de l’expert. Renseignez vous également au près de votre protection juridique.
Se mettre d’accord à l’amiable reste la meilleur des solutions
Soyez vigilant ! si un expert d’assuré vous propose spontanément ses services à la suite du dégât des eaux, vérifiez donc l’ensemble des tarifs de ce professionnel avant de vous engager et sachez qu’une liste d’experts est disponible auprès du greffe des tribunaux. Si les deux experts (le vôtre et celui de l’assureur) ne tombent pas d’accord, ils désigneront, ou feront désigner par le tribunal de grande instance, un tiers expert chargé de trancher pour prendre la décision finale. Les frais seront alors partagés entre vous et votre assureur.
Si vous contestez les conclusions de ce troisième expert, vous n’aurez d’autre solution que de tenter une médiation, ou de saisir le tribunal.
Et mon indemnisation dans tout ça ?
Pour l’indemnisation de votre dégât des eaux les choses sont très simples, 2 cas de figure :
1. Aucun tiers n’est responsable du sinistre : Ce sont les règles du contrat qui vont s’appliquer. Cela signifie que des franchises, des règles en matière de vétusté ou de plafond de garantie pourront s’appliquer. Le principe est que le montant de l’indemnité ne peut dépasser la valeur du bien au jour du sinistre (article L. 121-1 du code des assurances). En effet une indemnisation ne doit pas permettre un enrichissement de l’assuré.
- Pour ce qui concerne les biens immobiliers, l’indemnisation se fait généralement sur la base de la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite. Cela signifie que l’assureur prendra en charge les frais pour une reconstruction à l’identique avec des matériaux neufs et déduira un coefficient de vétusté, déterminé par l’expert. Il arrive bien souvent que la vétusté ne soit pas appliquée si elle ne dépasse pas un certain pourcentage (25 % par exemple).
- Pour les biens mobiliers, l’indemnisation pourra se faire sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite. L’assureur paiera alors le montant correspondant au prix d’achat d’un bien équivalent au jour du sinistre et déduira un coefficient de vétusté (un peu comme l’argus pour les voitures). Il peut arriver que l’indemnisation se fasse en valeur à neuf, l’assureur réglera alors la totalité de la facture d’achat au jour du sinistre d’un bien neuf équivalent à celui endommagé ou détruit.
2. Un tiers est responsable du sinistre : Vous devriez être indemnisé de votre dommage par le ou les responsables. Cependant en pratique, du fait de conventions signées entre les assureurs, ce pourra être votre propre assureur et/ou celui de l’immeuble qui vous indemnisera.
Quelques autre conseils en cas de dégât des eaux et sa résolution
- Conservez les justificatifs de réparation de la fuite,
- Ne jetez aucun objet, même s’il est encombrant ou vous paraît définitivement dégradé. L’assureur et l’expert en auront besoin pour estimer les dommages,
- Evitez de remettre en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l’expert ou l’accord préalable de votre assureur et pour laisser le temps de sécher les surfaces inondées.
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