Il aura fallu plus 150 heures de débats nationaux et plus d’un an depuis la présentation du projet de loi au conseil des ministres pour que le conseil constitutionnel valide, ce 13 août, l’essentiel de la loi sur la transition énergétique.
Le gouvernement annonce que cette loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique.
En effet, les grands axes de loi se veulent ambitieux afin de rendre à la France ses lettres de noblesse, quelques semaines avant le début de la COP21 qu’elle accueillera en décembre.
– Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
– Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012.
– Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
– Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité
– Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025
– Réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
La plupart des ONG environnementales soutiennent cette loi et appelle maintenant à sa mise en place rapide. Malgré tout, la mise en oeuvre pratique de ces grands objectifs peut encore sembler abstraite pour le citoyen lambda, tandis que le texte législatif adopté laisse encore beaucoup de marge de manoeuvre quant au contenu des décrets d’application. Le gouvernement, qui appelle tout un chacun à s’approprier le texte, propose pour cela un mode d’emploi et des mesures concrètes.
« En cette année d’engagement pour la cause climatique, l’exemplarité de la France passe par celle de ses territoires, et de leurs forces vives. » – Ségolène Royale
Sous couvert d’un nouveau genre, le texte de loi appelle à la mobilisation à tous les niveau : du citoyen à l’entreprise, en passant par les collectivités territoriales.
Les grandes mesures du texte de loi s’articulent autour des thématiques du développement durable telles que la rénovation du bâti, les transports propres, le développement des énergies renouvelables ou encore la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire, dans une approche se voulant large et systémique.
Ce dernier point par exemple se traduit concrètement par l’interdiction de la distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse dès 2016, ainsi que l’interdiction des sacs fruits et légumes dès 2017. Pour les collectivités, la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires des particuliers pour les utiliser comme nouvelles ressources devra être mise en place d’ici 2025. Plus proche, l’état s’engage à utiliser au moins 25% de papier recyclé dès 2017 puis 40% dès 2020. (pour en lire plus)
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