Instruction fiscale sur les heures supplémentaires

Publié le 06 juin 2008 par Gestion De Paie

La date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier) était le vendredi 30 mai 2008 à minuit, ce même jour, l'administration publiait une instruction sur le champ de l'exonération fiscale des heures supplémentaires créée par la loi Tepa du 21 août 2007.

Voir à ce sujet: "Précisions sur le régime fiscal des heures supplémentaires" sur wk-rh.fr

Télécharger l'instruction fiscale en PDF - n° 58 du 30 mai 2008, BOI 5 F-13-08: 3,6 Mo - 68 pages

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