Comme s'y était engagée la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel, le 18 août.
En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d'élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs. Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d'évaluation des normes, ces textes organisent pour 2015-2016 et au-delà les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et EPCI qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 € par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.
Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d'une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront dès le mois d'octobre bénéficier d'un acompte d'1/3 de l'aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d'aide auprès de l'agence des services de paiement (ASP). A la mi-août, près de 7 000 communes ont déjà engagé la procédure. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu'au 30 novembre pour adresser leur demande à l'ASP afin de bénéficier de l'acompte avant fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015. Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un PEDT.
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