Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme - partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme".
Le projet de décret, son résumé et un tableau comparatif avant/après sont disponibles ici.Pour mémoire, du 23 juin au 17 juillet 2015, le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité avait organisé une consultation publique relative à un important décret d'application de plusieurs lois, dont la loi ALUR du 24 mars 2014.