Prrésidence française de l'Union européenne

La présidence française de l'union européenne arrive à grand pas pour le 1er juillet.

Les socialistes français ont rédigé leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy.

La délégation française a rédigé le mémorandum suivant :Memorandum DSF.pdf

Quelques points en exergue : 

Europe sociale, les propositions

• Une clause de sauvegarde sociale doit être intégrée dans toutes les politiques de l’Union, afin qu’aucune directe relative au marché intérieur ne remette en cause les droits sociaux existants. 
• Un salaire minimum doit être instauré dans tous les pays européens, et la législation sur l’égalité salariale hommes-femmes doit être appliquée.
• La directive sur le détachement des travailleurs doit être renforcée pour assurer le respect de la législation du pays d’installation. Les dérogations de la directive sur les horaires maximums de travail doivent être supprimées. La directive protégeant les travailleurs intérimaires doit être adoptée. 

Services publics européens, propositions

• Il faut faire inscrire dans le droit positif européen la spécificité des services publics.
• Il faut concrétiser les ouvertures du Traité de Lisbonne sur les services publics (protocole), en faisant pression sur la Commission pour qu’elle aille au-delà de la simple approche sectorielle. Le PSE a préparé la maquette d’une directive-cadre transversale : la PFUE doit faire de ce texte l’une de ses priorités. 

En matière économique

• La méthode de coordination des politiques économiques des Etats membres, trop faible, doit être revue : les incitations doivent aussi venir de la Commission européenne. 
• Il faut accélérer la mise en place du brevet européen et favoriser le développement d’une véritable politique industrielle européenne. 
• La spécificité d’interêt général de l’économie sociale doit être clairement reconnue.