Il y a un an et demi, nous avions déjà consacré un article au problème de la carrière mixte. À l’époque, nous avions appelé cela “un vrai casse-tête“. Le calcul du montant de la pension est bien sûr le principal souci de tous ceux qui ont une carrière mixte. Nous devons constater que la situation ne s’est vraiment pas simplifiée. D’ailleurs, y a-t-il eu une évolution dans ce dossier ?
L’unité de carrière
Dans le passé, cela ne concernait pas grand monde. À l’époque, la plupart des gens faisaient toute leur carrière chez le même employeur, donc avec le même statut. Par la mobilité professionnelle, ce n’est plus du tout le cas. Le nombre de personnes actives ayant eu deux, voire même trois statuts au cours de leur carrière, est en constante augmentation. Ce problème concerne donc de plus en plus de gens. Pour cette raison, les deux derniers gouvernements ont voulu clarifier la situation.
En décembre 2013, le gouvernement de l’époque décida d’assouplir le principe de l’unité de carrière. Grâce à cela, il devenait possible de faire compter plus de 45 ans de carrière pour la pension. Le principe de l’unité de carrière prévoyait qu’une carrière complète (et par conséquent une pension complète) pouvait au maximum compter 45 années de carrière. Depuis la date indiquée, le principe se base sur un certain nombre de jours, et non plus d’années. Un trimestre = 78 jours, une année = 312 jours, une carrière complète = 14.040 jours de carrière. Grâce à cela, quelqu’un qui a des années de carrière incomplètes peut quand même atteindre une pension de plus de 45 années de carrière.
La carrière mixte
Ceci est très important pour tous ceux qui ont une carrière mixte, donc pour ceux qui ont changé de statut au cours de leur carrière professionnelle. Ces personnes peuvent dorénavant faire comptabiliser tous les jours prestés pour le calcul de leur future pension. Ceci est surtout intéressant pour les indépendants, parce que 6 indépendants sur 7 ont une carrière mixte!
Cela ne règle cependant pas tous les problèmes. Le calcul de la pension des gens qui ont travaillé sous deux ou trois statuts différents, reste difficile. Un exemple concret de ce problème : certaines personnes qui ont une carrière mixte, n’ont toujours pas droit à une pension minimum, bien qu’ils aient travaillé suffisamment d’années. Cela est dû au fait que les différents systèmes de pension ont des conditions différentes pour la pension minimum. Lorsque quelqu’un demande une pension minimum comme indépendant ou salarié, il n’est pas tenu compte des années comme fonctionnaire, ou inversement. Le Service de Médiation des Pensions doit donc constater qu’un certain nombre de pensionnés n’ont pas droit à la pension minimum, pour la simple raison qu’ils ont une carrière mixte. Il s’agit là clairement d’une discrimination.
Les montants des pensions minimums diffèrent également, malgré les efforts du gouvernement pour éliminer ces différences. Un salarié avec une carrière mixte touche actuellement une pension minimum inférieure à celle d’un salarié qui n’a pas de carrière mixte ! Cela ne peut être le but de la réglementation. Comme nous l’avons vu, l’intention est de trouver le plus rapidement possible une solution à ce problème.
Les plus graves injustices seront bientôt corrigées. La demande de la pension et le calcul des montants reste cependant, pour tous ceux qui ont une carrière mixte, … un vrai casse-tête.