Réforme des pensions: un indépendant pourra-t-il encore prendre sa retraite plus tôt ?

Nous avons déjà vu que, dans la situation antérieure, il n’était pas facile pour un indépendant de s’arrêter de travailler avant l’âge de la retraite de 65 ans. Contrairement à ses concitoyens, l’indépendant était pénalisé deux fois.  Vous pourrez lire ici ce qu’il en est du système de bonus et de malus.

La situation actuelle et les mesures de transition
Les articles ci-dessus décrivent en détail la situation avant la réforme des pensions. Un indépendant pouvait partir à la retraite à 60 ans, à condition de pouvoir prouver une carrière d’au moins 35 ans. Attention, cette pension anticipée était sanctionnée par une diminution du montant de la pension : une diminution de 25 % à 60 ans, de 18 % à 61 ans, de 12 % à 62 ans, de 7 % à 63 ans et de 3 % à 64 ans. Étant donné la faiblesse des pensions des indépendants, cette sanction était tout à fait dissuasive !

Le conseil des ministres du 28 mars 2014 a adopté une série de mesures transitoires pour la pension anticipée de certains indépendants qui avaient une carrière mixte comme indépendant et comme salarié.  Il s’agissait de personnes bénéficiant depuis 2013 d’une pension anticipée selon les conditions d’âge et de carrière en vigueur depuis le 31 décembre 2012 (60 ans et 35 années de carrière). La situation actuelle est cependant différente.

Vers l’avenir
Cette année (2015), l’âge minimum de la pension anticipée est de 61 ans et six mois, à condition que l’indépendant puisse prouver au moins 40 années de carrière. Il y a cependant une exception pour celui qui peut présenter 41 années de carrière : il peut prendre sa retraite à 60 ans.
À partir du 1er janvier 2016, la réglementation devient plus sévère. La pension anticipée ne sera possible qu’à partir de 62 ans, moyennant 40 ans de carrière.  Deux exceptions subsisteront cependant, qui permettront une pension anticipée. À partir de 60 ans, moyennant 42 années de travail, ou à partir de 61 ans, à condition d’avoir travaillé pendant 41 années.

Et qu’en est-il à l’avenir de la sanction financière des indépendants qui souhaitent prendre une retraite anticipée ? Pour ceux qui souhaitent partir à la retraite à 63 ou 64 ans, il n’y aura plus de sanctions financières. Ce ne sera plus non plus le cas pour les indépendants qui souhaitent prendre une retraite avant 63 ans, à condition qu’ils puissent justifier d’une carrière d’au moins 41 ans. À partir de cette année, un tarif de 18 % de diminution sera d’application en cas de pension anticipée entre 61 ans et 61 ans et demi, une diminution de 15 %, pour celui qui souhaite arrêter entre 61 ans et demi et 62 ans.

Nous avons donc maintenant une vue claire de la situation, ce qui n’était pas toujours le cas dans cette matière complexe !