Réforme des pensions : suppression des systèmes de bonus et de malus

Il y a quelques années, le gouvernement de l’époque avait instauré pour les pensions un système de bonus et de malus. Le système de bonus, qui existait pour tout le monde, devait inciter les gens à travailler plus longtemps en octroyant, au moment de la pension, un montant par jour supplémentaire presté. Le système de malus existait seulement pour les indépendants et avait pour conséquence que des montants importants étaient retirés de la pension des indépendants qui souhaitaient partir à la retraite avant l’âge de 65 ans. Mais qu’en sera-t-il de ce système après la réforme prévue des pensions?

Le système de malus
Le malus de pension était une sanction appliquée aux indépendants qui souhaitaient partir à la retraite entre 60 (à partir du 1^er janvier 2013, 60,5 ans) et 65 ans. Le système, en vigueur depuis 2007, prévoyait une diminution du montant de la pension de 25 % pour l’indépendant qui s’arrêtait à 60 ans, de 18 % à 61 ans, de 12 % à 62 ans, de 7 % à 63 ans et de 3 % à 64 ans. En 2013, le malus a été supprimé pour les indépendants de ces deux dernières catégories d’âge. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, cette sanction a également été supprimée pour ceux qui partaient anticipativement à la retraite à partir du 1^er janvier 2014. À titre informatif, pour les salariés, cette sanction avaient déjà été supprimée en… 1991 !

Le système de bonus
Le bonus de pension avait été instauré en 2005 dans le cadre du Pacte des Générations pour maintenir la population active le plus longtemps possible au travail. À l’époque, on s’était rendu compte que l’âge réel de la retraite (58-59 ans) était dans notre pays bien plus bas que chez nos voisins. En soi, l’idée n’était pas mauvaise du tout : plutôt inciter que punir. Après 62 ans, ou après une carrière de 44 ans, le salarié touchait 2,1648  EUR en plus par journée prestée. Les indépendants y avaient également droit, mais chez eux, le calcul était quelque peu différent : 156 EUR de pension en plus par trimestre presté. À l’origine, cela ne devait être qu’une mesure temporaire, qui fut cependant prolongée. En 2014, le système a été réformé. Mais il restait trop coûteux pour le budget des pensions. Pour cette raison, la nouvelle loi-programme du 19 décembre 2014 a officiellement supprimé le bonus de pension. Cette suppression entre en vigueur pour toute personne dont la retraite débute à partir du 1^er janvier 2015. Des mesures transitoires ont cependant été prévues pour les salariés qui répondaient aux conditions de la retraite anticipée avant le 1^er décembre de l’année passée ou qui avaient atteint l’âge légal de la retraite de 65 ans, après une carrière de 40 ans, et qui continuaient malgré tout à travailler.

Les deux systèmes appartiennent donc définitivement au passé: le premier, à cause de son caractère discriminatoire, le second, parce qu’il était trop cher.