Capus/La fin du feuilleton judiciaire

La ville de Bordeaux avait échappé au paiement des indemnités au Groupe Géraud, mais une nouvelle décision de justice l’oblige aujourd’hui à verser une astreinte de 20 000 €
Cette fois, c’est bel et bien fini. La décision de la cour administrative d’appel de sanctionner la mairie de Bordeaux pour retard d’exécution d’une décision de justice met un terme à «l’affaire du marché des Capucins». L’arrêt en date du 6 mai dernier conclut en effet la procédure engagée il y a dix ans par Gilles Savary et le groupe socialiste en contestation des conditions, notamment financières, de la délégation du marché des Capucins au groupe Géraud. Un contrat de concession qui prévoyait la rénovation et la gestion du marché des Capucins ainsi que du parc de stationnement. Fortement opposé à ce traité, le groupe PS avait engagé en janvier 1996 une procédure contentieuse devant le tribunal administratif. S’en était suivie une succession de jugements et de délibérations diverses pour finalement aboutir le 23 mai 2006, à un nouvel arrêt de la cour administrative de Bordeaux. La cour donnait alors trois mois à la mairie de Bordeaux pour procéder «à la résolution du traité de concession conclut avec le groupe Géraud, soit par voie amiable, soit en saisissant le juge du contrat». Passé ce délai, une astreinte de 100 € par jour serait prononcée à l’égard de la mairie. Mais la ville n’en reste pas là et tente de se pourvoir en cassation devant le conseil d’Etat. Son pourvoi est finalement rejeté et elle se voit contrainte de verser en juillet 2007 une indemnité de rupture de 2,7 M€ HT au groupe Géraud suite à la résiliaton du contrat puis, 500 000 € supplémentaires en septembre 2007 de dédommagement relatif au manque à gagner pour la période du contrat restant à couvrir. Finalement, il aura fallu attendre plus de 10 ans pour connaître le dernier épisode de ce feuilleton judiciaire. Le 6 mai dernier, la cour administrative constate que le délai de trois mois fixé par l’arrêt du 23 mai 2006 n’a pas été respecté et en conséquence enjoint la mairie au versement de l’astreinte, soit 18 000 € pour l’Etat et 2000 € pour Gilles Savary. Une affaire qui au final aurait pu coûter très cher à la mairie de Bordeaux si cette dernière n’avait pas trouver une parade. En effet, le 26 novembre 2007, la mairie prend une nouvelle délibération afin d’attribuer de nouveau la délégation du marché au groupe Géraud ! Un tour de passe-passe qui permet à la ville de ne pas payer d’indemnités puisque le nouveau contrat prévoit le paiement par le gestionnaire d’un droit d’entrée d’un montant équivalent. Une pilule difficile à avaler pour les socialistes qui reconnaissent toutefois par la voix de Gilles Savary que, cette fois, le contrat a été conclu «dans des termes financiers plus favorables à la ville et aux contribuables bordelais». Le député ajoute que «dix ans de procédure pour aboutir à une telle reconduction en disent long sur l’attachement irrationnel d’Alain Juppé au groupe Géraud». Pour sa part, il précise qu’il versera les 2 000 € de la mairie à trois associations caritatives talençaises.
Stella Dubourg