La pollution, source de nouvelles taxes ?

Le rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a fait l’effet d’une bombe : la pollution couterait environ 100 milliards d’euros à la France par an.
A peine était-il publié que la ministre de l’écologie Ségolène Royal a annonçait que des « mesures extrêmement fermes » seront prises très vite. Elle devrait très certainement se baser sur les nombreuses recommandations et pistes présentes dans le rapport, dont certaines ne sont ni plus ni moins que de nouvelles taxes.

La pollution : une excuse pour taxer ?

Le chiffre de 100 milliards d’euros est en soit impressionnant, et si on ne doute pas de sa véracité il n’en reste pas vrai que cette somme n’est pas uniquement à la charge de l’Etat mais aussi à la charge des entrerpises et des contribuables au travers des cotisations et des frais qu’ils supportent. Car les 100 milliards incluent à la fois le coût pour la sécurité sociale, l’entretien des bâtiments (abimés par la pollution donc c’est un coût), le renouvellement de la végétation ou encore l’absentéisme au travail.
La commission formule de nombreuses propositions pour lutter contre la pollution et en réduire le coût annuel, tout en soulignant que l’abandon de l’écotaxe a été une erreur.
Parmi les propositions on trouve l’alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence en 5 ans, ce que Ségolène Royal à d’ores et déjà rejeté, ainsi que permettre aux entreprises de déduire la TVA pour les voitures essence.

Une autre proposition porte clairement le nom de taxe, il s’agit de mettre en place une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines.
Le rapport préconise également d’étendre aux véhicules individuels les contrôles de pollutions obligatoires qui serait donc un cout de plus que devrait supporter les automobilistes en plus du contrôle technique.

Si tout le monde convient que réduire la pollution ne peut être que bénéfique à tous, passer par la case taxation n’est pas forcément la meilleure des solutions. Et quand le ministre de l’écologie rejette d’office d’aligner la fiscalité du diesel sur l’essence on voit bien que l’électoralisme prime sur le reste, et que ce manque à gagner sera forcément compensé par une taxe autre, sur les émissions de particules par exemple, que tout le monde subira plus ou moins sans s’en rendre compte.
Une fois de plus au lieu de lutter efficacement contre la pollution pour en réduire le coût on préfère taxer les habitants pour financer un coût qui restera sans doute stable au cours des prochaines années.

Le rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air est disponible sur le site du Sénat : Accéder au rapport.
Les solutions proposées sont listées à partir de la page 149 du tome 1 : Accéder au tome 1