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PV - Vous reprendrez bien un peu de frein ?

Publié le 16 juillet 2015 par Georgescecile
Un nouveau décret du 26 juin publié au JO du 16 juillet 2015 vient renforcer les contraintes inhérentes à l'obtention d'un contrat d'achat photovoltaïque :Pour ne pas voir la durée de son contrat d’achat réduite, le porteur de projet doit terminer ses travaux d’installation dans les 18 mois, et ce même si le gestionnaire de réseau est en retard pour le raccordement et la mise en service (au-delà des 18 mois prévus). Encore un jeu de trésorerie (-- pour le porteur de projet, ++ pour l'acheteur d'énergie). 
Consultée, la CRE avait pourtant remarqué que :  Les porteurs de projet sont désormais dans l'obligation d'immobiliser du capital dans une installation qui ne peut pas être productive immédiatement. Cette contrainte peut être un frein à l'accès au marché du photovoltaïque par de petits acteurs. Sortent de l’Intégré au Bâti ou Intégré simplifié au Bâti : les  Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement à l'acheteur avant le 17 juillet 2015 sous réserve d'une mise en service de celles-ci dans un délai de 12 mois à compter de cette date. Consultée, la CRE précise qu’en l'absence d'informations détaillées quant à la part des installations remplissant les fonctions de garde-corps parmi les installations intégrées au bâti ou intégrées simplifiées au bâti, elle n'est pas en mesure d'évaluer l'effet de cette modification sur l'évolution des charges de service public de l'électricité.

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La Ministre de l'Ecologie pendant l'étude de la Loi TE 



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