Tarifs d'achat T4 publiés pour le 2e trimestre 2015

Un nouvel arrêté photovoltaïque du 26 juin, publié au JO le 30 juin, apporte 3 modifications aux tarifs d'achat solaires des installations de moins de 100 kwc.
Le tarif d'achat T4 est revalorisé : du 01/04/2015 au 30/06/2015, 13,95 c€/kwc en ISB 0-36 kwc, 13,25 c€/kwc en ISB 36-100 kwc
La dégressivité trimestrielle des tarifs d'achat T4 est adoucie : un volume trimestriel de 50 MW entraine une baisse de 2% pour le trimestre entamé et le prochain trimestre. Au 1er janvier 2016, un volume trimestriel de 30 MW aura pour effet une baisse de 0,8% du T4. 
La règle de calcul de la puissance cumulée des installations situées sur un même site de production, dite Puissance Q, est révisée : Q est la puissance totale de l’ensemble des installations déjà raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement d’une nouvelle installation pour laquelle on établit une demande, et ce en se basant sur le plan cadastral en vigueur et à jour à la date de demande complète de raccordement.  Les tarifs T1 (IAB) et T5 (autres installations) ne sont pas traités, et leurs valeurs ci-dessous devront être confirmées par arrêté ministériel. 

tarifs d'achat PV - 1er avril à 30 juin 2015